Après le Ceta, Magnette publie une «Déclaration de Namur»

Ce lundi matin, Paul Magnette avait choisi le quartier européen de Bruxelles pour présenter sa « Déclaration de Namur ». Ce n’est pas un hasard : les destinataires de ce texte de trois pages sont Jean-Claude Juncker et Cecilia Malmström, le président de la Commission et la commissaire chargée du commerce.

Pour l’occasion, le ministre-président wallon coiffe à nouveau sa casquette d’universitaire. Il a rameuté une quarantaine de confrères de carrure internationale pour porter « des propositions qui doivent devenir la référence de toute négociation d’un traité économique et commercial auquel l’Union européenne et ses Etats membres sont parties prenantes. »

Tout le monde garde en mémoire la crise récente autour du Ceta, le traité négocié entre l’Union européenne et le Canada, qui a provoqué la résistance « historique » de la Wallonie.

Les grands points de la déclaration

• La « Déclaration de Namur » reprend à son compte l’ensemble des avancées obtenues par les Wallons dans le cadre de ce conflit, mais elle jette aussi les bases d’une réforme plus large sur la publicité des négociations, la fin de l’application provisoire des traités et des listes négatives (tout est ouvert à concurrence sauf…) ou l’interdiction de toute demande d’indemnisation introduite par le secteur privé en cas d’évolution des normes sociales ou environnementales.

• Un chapitre entier porte bien sûr sur la résolution des différends. Les signataires demandent que le recours aux juridictions nationales et européennes soit systématique privilégié. D’autres mécanismes de type « arbitrage » ne pourront être envisagés que s’il s’agit d’empêcher un « shopping judiciaire » d’un pays à l’autre, en fonction de la sévérité des textes et des juges.

• La « Déclaration de Namur » pose en réalité la question du commerce international. « L’Europe ne se pose plus une question fondamentale : à quoi sert le commerce ?, résume Paul Magnette. Nous voulons inverser la logique actuelle. Le but, ce n’est pas le commerce, c’est le développement durable, la réduction des inégalités ou le réchauffement climatique. Le commerce doit servir ces finalités. »

Parmi les signataires du texte, on retrouve le Français Thomas Piketty, le Belge Philippe Maystadt, l’Espagnol Carlos Closa Montera, le Hongrois Laszlo Andor… Le texte est disponible sur www.declarationdenamur.eu. Il est à la recherche de nouveaux soutiens.