L’école catholique attaque le décret du cours de philosophie et citoyenneté

Ce 23 novembre, le Segec (Secrétariat général de l’enseignement catholique) a déposé devant la Cour constitutionnelle une requête en annulation du décret du 13 juillet 2016 créant une « éducation à la philosophie et la citoyenneté » (EPC) dans les écoles primaires de l’officiel (d’application dans le primaire depuis octobre, l’EPC s’étendra au secondaire en octobre 2017). Dans le libre catholique, l’EPC ne fera pas l’objet d’un cours distinct. Elle sera dispersée dans les branches existantes (histoire, français…). Dans le réseau officiel (Communauté, communes, provinces), ainsi que dans les établissements du libre non-confessionnel qui le désirent, un cours distinct a été créé.

Pour insérer l’EPC dans la grille-horaire, sans gonfler celle-ci, le gouvernement de la Communauté française a choisi de faire passer le cours de religion/morale de 2 à 1 heure par semaine. La réduction de la religion/morale fait donc perdre des heures aux enseignants. Pour limiter la casse, l’exécutif PS-CDH a notamment décidé que les profs qui perdent des heures pourront faire de la remédiation. Pour ça, la majorité PS-CDH a prévu un budget de 16 millions (9 pour le primaire, 7 pour le secondaire).

Un traitement inégal

Et là, le Segec estime que l’officiel va bénéficier d’un avantage dont sera privé le libre. La Constitution oblige en effet à traiter les réseaux de façon égale, sauf si l’on peut invoquer une « différence objective » qui puisse fonder un traitement inégal. Or, selon le Segec, rien ne justifie qu’il soit privé de cette aide à la remédiation. Dans leur requête, les avocats du Segec – Michel Kaiser et Marc Verdussen – estiment au demeurant que ces différences s’amenuisent au point de ne plus pouvoir fonder de traitement inégal.

Le Segec note encore que le décret du 13 juillet 2016 installe un système qui « aboutit à générer des périodes (des heures de cours, NDLR) qui vont au-delà de ce qui est nécessaire pour maintenir l’emploi des professeurs de religion et de morale ». Non seulement, l’avantage serait non conforme à la Constitution mais il serait exagéré. Si le recours du Segec aboutit, la Communauté française aura deux options. Supprimer l’avantage concédé aux écoles officielles. Ou offrir un avantage équivalant au réseau libre catholique.