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Dans une carte blanche, De Wever fustige «le gouvernement des juges»

Le président de la N-VA enfonce le clou après avoir lancé une campagne appelant «les juges à ne pas ouvrir nos frontières » suite à l’octroi de visa à une famille syrienne.

Cheffe adjointe au service Monde Temps de lecture: 3 min

Dans une lettre ouverte publiée sur le site de la N-VA, Bart De Wever part en croisade contre « le gouvernement des juges ». Le président du parti nationaliste flamand enfonce le clou après avoir lancé jeudi une campagne sur les réseaux sociaux appelant «  les juges à respecter strictement la loi » et à «  ne pas ouvrir nos frontières ». Le point de départ : l’annonce à la Chambre du secrétaire d’Etat Theo Francken qu’il persistait à ne pas octroyer de visa humanitaire à une famille syrienne malgré un arrêt de la Cour d’appel assorti d’une astreinte.

« Il y a deux types de juges », détaille Bart De Wever en guise d’introduction à sa carte blanche. « Ceux qui font preuve de retenue et les activistes. Les juges activistes ont tendance à interpréter largement leurs compétences et les lois. Allant jusqu’à mieux les expliquer que les auteurs. Comprenez : ce sont des politiciens ».

Une menace « insidieuse » sur la démocratie

La citation, empruntée au professeur émérite Marc Bossuyt, illustre selon le bourgmestre d’Anvers, une menace « insidieuse » qui plane sur la démocratie : « Le gouvernement des juges, la mise en œuvre de politiques par des juges qui interprètent les lois eux-mêmes, sans aucun contrôle démocratique ». Le président de la N-VA rappelle que lors de sa leçon de science politique à l’Université de Gand en septembre 2015, il avait averti « que le processus démocratique était mis de côté dans la gestion de la crise de l’asile. » Les « juges militants » interprètent les lois, « allant jusqu’à leur donner un nouveau sens », met en garde Bart De Wever.

Concernant la demande de visa de la famille syrienne, il persiste : « La loi sur l’immigration est claire. C’est au gouvernement, pas au juge, de décider d’accorder ce visa. » Selon lui, la décision prise par le Conseil du contentieux des étrangers à propos de la famille syrienne, qu'un arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles impose à l’État d'exécuter repose sur une interprétation inédite de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), « qui n'est partagée par personne en Europe ». « Theo Francken ne peut rien faire, il ne peut pas appliquer unilatéralement la CEDH », estime De Wever.

Charles Michel a pour sa part déclaré que le gouvernement entendait défendre sa politique migratoire dans le respect de l’Etat de droit et de la séparation des pouvoirs. Plus tôt le ministre de la Justice Koen Geens - sans se prononcer sur la campagne lancée par les nationalistes flamands - avait déclaré  : « L’indépendance d’un pouvoir veut qu’un pouvoir ne s’arroge pas le pouvoir de l’autre ». Et a aussi rappelé qu’il fallait exécuter les décisions de justice : « Ce que je sais, c’est que les décisions de justice doivent être exécutées. Nous sommes pour l’exécution des peines, et donc aussi des décisions judiciaires ».

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