Accès la justice: un bon avocat ne suffit pas

Pour des millions de personnes tant dans l’hémisphère sud que dans l’hémisphère nord, l’accès à la justice est devenu un luxe. Ce manque d’accès à la justice est un frein au développement socio-économique et à l’Etat de droit dans la mesure où ces justiciables n’ont pas moyen de faire valoir leurs droits. La journée mondiale des droits de l’Homme, le 10 décembre, est l’occasion de plaider pour que l’accès à la justice soit une réalité aussi en dehors des cours et tribunaux.

L’accès à la justice n’est pas un droit qui nécessite une réponse exclusivement judiciaire. Dans de nombreux pays en situation de post conflit ou de transition notamment, des solutions pour les justiciables doivent aussi être trouvées en dehors des cours et tribunaux, surtout si le système judiciaire est sclérosé.

A titre illustratif, le phénomène de la détention préventive massive est interpellant. En RD Congo, Avocats Sans Frontières a travaillé avec plusieurs barreaux congolais. Les avocats mobilisés pour lutter contre les détentions illégales ont porté près de 3.000 dossiers devant les juridictions compétentes. Dans la durée du projet, l’action a eu un effet positif, y compris en termes de libérations de personnes détenues. La situation reste toutefois problématique et nécessite des réponses plus holistiques et structurelles pour un changement durable, au-delà du problème de carences des juridictions.

Avocat en solo, cela ne suffit plus

Même lorsque les avocats sont techniquement compétents, leur impact à long terme peut s’avérer relativement limité. L’intervention d’un avocat en solo ne suffit pas. Pour rencontrer les besoins de justice, garantir l’effectivité des droits humains, lutter contre l’impunité, par la promotion de mécanismes d’accès à la justice effectifs durables et adaptés aux besoins des populations, l’avocat doit s’associer avec d’autres : para-juristes, acteurs communautaires et informels, services de soutien médico-social, entre autres.

Par ailleurs, depuis quelques années, des projets fondés sur le pouvoir d’agir du justiciable (legal empowerment) ont vu le jour en RD Congo, en Tunisie ou encore au Tchad. L’idée maîtresse est que les justiciables sont eux-mêmes acteurs de changement. Pour favoriser un meilleur fonctionnement de la justice, les justiciables, soutenus par les avocats et les organisations de la société civile, doivent être en mesure de développer leur capacité à agir et être considérés comme acteurs à part entière, afin de revendiquer leurs droits et contribuer à leur réalisation. A cet égard, sensibiliser les populations à leurs droits s’avère être une première étape incontournable. C’est notamment le cas pour les justiciables en situation de grande vulnérabilité comme les femmes, les indigents, ou encore les victimes de crimes internationaux.

Pour un accès à la justice durable, avocats et autres acteurs n’auront de choix que d’agir en concertation, en proximité avec les demandeurs de justice. C’est ainsi qu’ensemble, ils pourront accroître la confiance des justiciables dans les mécanismes de justice formels, promouvoir une justice davantage consciente des besoins et des attentes des populations, et renforcer et structurer les dynamiques de justice informelles en y insufflant des automatismes conformes aux droits humains.

http://www.rosaliecolfs.org/asf-détention-préventive/