Refus de visas à une famille syrienne: la Cour de justice européenne saisie

L’affaire du refus de visa à une famille syrienne désireuse d’introduire une demande d’asile en Belgique connaît un nouveau rebondissement. De source gouvernementale, on apprend que le Conseil des contentieux de l’office des étrangers a saisi la Cour de justice européenne pour qu’elle réponde à la question suivante : une famille résidant à l’étranger peut-elle demander un visa pour introduire en Belgique une demande d’asile.

La Cour d’appel avait tranché

Pour rappel, mercredi dernier, la cour d’appel de Bruxelles avait tranché : oui, le juge belge peut imposer l’octroi d’un visa, et obliger à l’Etat belge à payer des astreintes (somme d’argent par jour de retard) pour que le jugement soit exécuté. On le sait, le secrétaire d’Etat à l’asile et la migration, Theo Francken, et son parti ont vertement critiqué l’attitude de la justice, accusée de dépasser ses prérogatives et de risquer de provoquer un afflux de demandes dans les consulats belges.

Mais le lendemain de l’arrêt de la cour d’appel, jeudi, dans une affaire similaire, les chambres réunies, flamandes et francophones, du Conseil des contentieux de l’office des étrangers, la juridiction administrative qui connait aussi de ces questions, a, elle, temporairement refusé d’accorder le visa, mais a posé une question à la Cour de justice européenne, preuve qu’un doute existe au sein des magistrats et fonctionnaires belges.

La Cour rendra sa réponse dans les trois mois, et son arrêt fera jurisprudence dans toute l’Europe. On le sait, un des arguments de la N-VA est d’estimer que la Belgique est isolée dans son interprétation des conventions européennes. La France, dit le parti, refuse le visa, sur base des mêmes conventions. D’autres pays européens que la Belgique, pourront d’ailleurs intervenir dans la procédure pour faire valoir leurs arguments.

L’affaire des visas, qui a déclenché en Belgique une polémique jusqu’au sein de la majorité fédérale, n’est manifestement pas close.