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Harmonisation de la taxe de séjour

La taxe sur l’hébergement touristique sera identique sur tout le territoire régional. Une réforme qui va dans le bon sens pour le secteur.

Journaliste au service Bruxelles Temps de lecture: 3 min

A partir du 1er février prochain, un touriste qui dort à Schaerbeek ou à Saint-Josse coûtera le même prix à l’hôtelier. Ce vendredi, le parlement bruxellois doit approuver l’ordonnance concernant la taxe sur l’hébergement touristique à Bruxelles. Elle sera uniformisée sur l’ensemble des 19 communes et répond ainsi à une vieille demande du secteur.

A l’origine, la taxe sur le séjour devait couvrir les frais de sécurité, d’aide médicale d’urgence, de propreté et les transports engendrés par la présence de touristes. Actuellement et jusqu’au 31 janvier 2017, les hôtels sont toujours exonérés de la taxe sur les nuitées pour tenter d’alléger les charges qui pèsent sur un secteur durement touché par les attentats de Paris et de Bruxelles. Mais habituellement, les établissements d’hébergement touristique doivent s’acquitter d’une taxe. Et selon les communes, la méthode de calcul et les montants pouvaient être très différents. Ainsi, à Bruxelles-ville et à Evere, la taxe n’était appliquée que quand la chambre était occupée alors que dans les autres communes, elle représentait un montant annuel calculé selon le nombre de chambre. En plus, le tarif variait selon la localité et selon la classification. Enfin, les hébergements touristiques à domicile type Airbnb, n’étaient pas concernés par cette taxation.

Depuis longtemps, le secteur demandait une réforme de cette taxe. C’est à présent chose faite. Dès février, les hébergements touristiques à domicile, c’est-à-dire ceux comportant moins de 5 chambres et dont le loueur y habite, et les campings devront payer 3 euros par nuit et par chambre louée. Pour tous les autres, le tarif sera de 4 euros par nuit. A titre de comparaison, avant la réforme, un trois étoiles situé sur le territoire de la Ville de Bruxelles payait 4,5 euros par chambre occupée. Une exonération est prévue pour les auberges de jeunesse.

En plus, les 19 communes harmonisent leurs centimes additionnels et confient la perception de la taxe à l’administration régionale. La Région a ainsi inscrit à son budget une recette de 700.000 euros annuels et quelque 30 millions seront reversés aux communes via le fonds de compensation. Elles adoptent toutes la même taxation via les centimes additionnels sur une seule et même taxe régionale harmonisée.

« Nous sommes heureux de voir cette réforme aboutir, explique Rodolphe Van Weynerbergh, secrétaire général de la Brussels hotels association (BHA). Certains points sont positifs comme l’harmonisation des tarifs et la fin du système forfaitaire. En plus, tous les types d’hébergement sont traités sur le même pied d’égalité. Le dumping n’existera plus. La majorité des établissements connaîtront une diminution de leur taxe. Cependant, nous demandons encore au gouvernement de mettre en place des mécanismes de retour pour les hôtels qui se situent dans des zones en développement touristiques. Les un, deux voire trois étoiles risquent parfois de payer plus qu’avant et ce n’est évidemment pas le but recherché. »

Tous les mois, les gérants devront rentrer le nombre de nuitées pour que le montant de la taxe soit calculé par la Région. La perception est donc simplifiée. Les communes feront percevoir et encaisser leur part dans les recettes par l’administration fiscale de la Région bruxelloise. Les 19 communes ont conclu à cet effet un accord avec l’autorité régionale. « La coexistence de ces règlements communaux multiples et divergents n’était pas favorable pour la transparence de la fiscalité », a expliqué le ministre des Finances, Guy Vanhengel (VLD).

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