La dotation aux communes voit plus grand

71 millions supplémentaires atterriront dans les caisses locales

Journaliste Temps de lecture: 3 min

A la veille de Noël, le gouvernement bruxellois n’a pas oublié de faire un cadeau aux communes. Nos 19 municipalités recevront l’an prochain de la Région un chèque plus important que celui qu’elles ont reçu cette année dans le cadre de la dotation générale aux communes.

« Nous souhaitions plus de justice entre les communes, et une meilleure rationalisation des dotations, inchangées depuis 1998. Grâce à notre réforme, la dotation générale aux communes passera de 271 millions à 342 millions entre 2016 et 2017 », a précisé le ministre-président Rudi Vervoort (PS).

Divers mécanismes, dont la modification des critères de répartition, ont permis cette augmentation significative. Ainsi, la situation de précarité des habitants des communes (avec notamment un nouveau critère « nombre de travailleurs pauvres ») ainsi que le boom démographique seront mieux pris en considération dans les critères de répartition.

Les 70 millions d’augmentation correspondent au regroupement de 35 millions qui servaient de « correction » et qui sont désormais garantis ainsi qu’à un refinancement de plus 35 millions nouveaux.

« On était à l’os »

La nouvelle répartition, plus favorable à toutes les communes, sera « plus simple et plus juste », précise le cabinet du ministre-président (voir infographie).

La commune de Jette verra ainsi sa dotation passer de 9,6 à 16,4 millions (+70 %), Ganshoren verra la sienne passer de 3,6 à 6,5 millions (+80 %), Forest voit sa dotation grimper de 60 % et Evere, de plus de 40 %.

« Je suis soulagé car, au niveau des économies, on était à l’os », réagit le bourgmestre everois f.f. Pierre Muylle (PS). « Cela nous permettra de mieux faire face à la poussée démographique en développant des écoles et des crèches. On voudrait aussi moderniser l’informatique et développer des projets comme les taxis sociaux, vu le vieillissement de la population. »

« Une garantie pour l’avenir »

A l’inverse, Auderghem, Koekelberg et Woluwe-Saint-Pierre gagneront moins d’un million d’euros. Autre nouveauté, la dotation sera calculée et répartie pour 3 ans, ce qui permettra aux communes de savoir à l’avance ce qu’elles recevront.

De plus, « nous instituons une garantie pour l’avenir : aucune commune ne pourra perdre d’argent d’une année ou d’un triennat à l’autre », ajoute Rudi Vervoort.

En clair, le montant de l’année précédente servira toujours de base minimale à toute répartition ultérieure. Début décembre, le ministre-président Rudi Vervoort avait déjà annoncé une enveloppe exceptionnelle de 100 millions d’euros de prêt pour permettre aux communes de couvrir leurs nombreux investissements liés à l’essor démographique.

Les communes ne recevront pas cet argent tout de suite. Elles devraient être fixées d’ici le mois de mai, après adoption d’une ordonnance en ce sens par le parlement bruxellois.

 

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