Essence, logement, argent…: tout ce qui change le 1er janvier 2017

L’année 2017 marquera une série de changements dans plusieurs domaines.

Temps de lecture: 5 min

Le 1er janvier 2017 marquera une série de changements dans plusieurs domaines. Petit tour d’horizon :

● L’essence

Au 1er janvier prochain, l’essence 95 sera remplacée par l’essence 95 E10, qui contient plus de bioéthanol et est « plus respectueuse de l'environnement ». A ce jour, neuf véhicules essence du parc automobile belge sur 10 sont déjà compatibles avec la 95 E10.

Une application web a été développée afin de s’assurer de la compatibilité d’un véhicule avec ce nouveau carburant. Les véhicules qui ne sont pas compatibles avec l’essence 95 E10 devront être approvisionnés avec de la 98.

● Electricité

Les tarifs de distribution pour l’électricité vont augmenter de 3,5 % en moyenne en Wallonie, alors que Bruxelles devrait se distinguer avec une baisse des factures énergétiques l’an prochain. Les tarifs de distribution de gaz s’allègent quant à eux de 6,05 euros par an en moyenne pour un ménage wallon se chauffant au gaz.

A Bruxelles, le régulateur Brugel a annoncé début du mois une baisse des tarifs de distribution du gaz et de l’électricité initialement fixés pour 5 ans et en vigueur depuis janvier 2015. Le consommateur bruxellois verra donc sa facture énergétique diminuer en moyenne de 30 euros par rapport à ce qu’aurait dû lui coûter sa facture en 2017.

● Fiscalité

Le précompte mobilier passera ainsi de 27 à 30 % (exception pour les comptes d’épargne qui ont des taux préférentiels). La taxe sur la spéculation sera par contre supprimée à cette date. Les plafonds de la taxe sur les opérations boursières (TOB) seront doublés (actuellement entre 650 et 2.000 euros en fonction du produit) dès le 1er janvier prochain.

● Changements pour les indépendants

Après celle enregistrée cette année, on assistera à une nouvelle réduction des cotisations sociales personnelles des indépendants qui passeront de 21,5 % à 21 %.

Il y aura également une modification du congé maternité pour les indépendantes. Le dispositif sera désormais composé de 3 semaines obligatoires et de 9 semaines facultatives.

Un « droit passerelle » sera créé. Il s’agit d’une couverture financière et sociale pour les indépendants obligés de cesser une activité pour raisons économiques. On notera enfin une augmentation de 0,7 % des pensions minimum.

● Attestation de soins

Les attestations de soins données par des prestataires, qui permettent au patient de se faire rembourser une partie de la consultation ou des soins reçus, devront toutes être de couleur blanche. Jusqu’ici, selon le prestataire, elles étaient vertes, bleues ou rouges.

Le but est d’éviter au maximum les fraudes. En cas d’erreur d’un prestataire délivrant une attestation non-blanche après le 1er janvier, l’acte sera quand même remboursable jusqu’au 1er juillet.

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● Amendes plus chères

Les amendes pénales, infligées par un juge, seront beaucoup plus élevées. Cela concerne toutes les amendes prononcées par un juge comme peine pour un délit, comme des infractions environnementales, des infractions à la législation sociale, à la loi fiscale ou des infractions de roulage.

L’amende infligée par un juge est actuellement en général multipliée par six. A partir du 1er janvier, ce facteur multiplicateur sera de huit. Téléphoner au volant coûtera ainsi 40 euros de plus. Conduire en état d’ivresse coûtera 400 euros en plus.

● Tarifs augmentés chez Bpost

Bpost appliquera une augmentation de ses tarifs conventionnels et préférentiels pour les envois nationaux. Sont concernés : courrier administratif, envois publicitaires adressés, envois administratifs en nombre (clean mail), envois non-adressés et presse.

Ces hausses ne concernent pas les timbres.

● Statut étudiant entrepreneur

Le nouveau statut étudiant entrepreneur entrera en vigueur. Cette réforme concerne les étudiants-entrepreneurs de moins de 25 ans, régulièrement inscrits à des cours dans un établissement d’enseignement. Il consiste en un régime de cotisations sociales préférentiel pour les étudiants qui ont des revenus inférieurs au plancher en vigueur pour les indépendants à titre principal (13.010,66 euros pour 2016).

Le statut prévoit le maintien des droits en soins de santé en tant que personne à charge si les revenus sont inférieurs à 6.505,33 euros et en tant que titulaire si l’étudiant paye des cotisations. Enfin, la discrimination qui existait entre étudiant salarié (jobiste) et étudiant entrepreneur en matière de calcul des personnes à charge est supprimée.

● Jobs étudiants

Le calcul du plafond annuel en-dessous duquel les étudiants jobistes peuvent travailler moyennant le paiement de cotisations sociales réduites sera dorénavant calculé en heures de travail prestées et plus en jours.

On prendra en compte 475 heures de travail et non plus 50 jours (400 heures ou 50 journées de huit heures).

● Logement à Bruxelles

Le second volet de la réforme fiscale en région bruxelloise a été voté en cette fin d’année. Il induira, dès 2017, une fiscalité revue en cas d’acquisition de son logement.

Il prévoit notamment l’octroi à l’ensemble des propriétaires bruxellois, d’une prime forfaitaire de 120 euros pour l’habitation située en Région de Bruxelles-Capitale dans laquelle le propriétaire a fixé sa résidence principale en 2016 ; la suppression du bonus logement pour les contrats conclus après le 31 décembre 2016 ou encore l’augmentation de l’abattement sur les droits d’enregistrement lors de l’achat d’une habitation-résidence principale pour les personnes qui ne sont pas plein propriétaires d’une autre habitation (175.000 euros pour des achats portant sur des conventions conclues à partir du 1er janvier 2017 et pour une base imposable n’excédant pas 500.000 euros).

● Stationnement à Bruxelles

L’ensemble des habitants titulaires d’une carte de dérogation auront accès au stationnement dans une zone d’1,5km2 autour de leur domicile, y compris pour ceux qui habitent dans un espace proche d’une limite communale. Ce secteur pourra se trouver sur le territoire de plusieurs communes, mais sera délimité par sa propre commune.

Une option par défaut sera proposée au titulaire d’une carte de riverain qui pourra établir une alternative de son choix selon ses habitudes et ses besoins.

● Déchets en Wallonie

Les ménages -qui génèrent près de 2 millions de tonnes de déchets par an- devront passer à la séparation des déchets organiques dans les ordures ménagères ainsi qu’au tri des films plastiques et des plastiques rigides via les parcs à conteneurs (recyparcs).

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