La Belgique peut rejeter une demande d’asile pour participation à un groupe terroriste

Le Marocain Mostafa Lounani avait été condamné pour avoir apporté un soutien logistique à la cellule belge du « groupe islamique des combattants marocains ».

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Une demande d’asile peut être rejetée si le demandeur a participé aux activités d’un groupe terroriste, même s’il n’a pas commis personnellement des faits de terrorisme, ressort-il d’un arrêt rendu mardi par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) dans un dossier concernant la Belgique.

La CJUE avait été saisie de questions préjudicielles posées par le Conseil d’Etat belge dans le dossier de Mostafa Lounani, un Marocain condamné en Belgique pour participation aux activités du Groupe islamique des combattants marocains (GICM). Il avait introduit en 2010 une demande d’asile, craignant des persécutions dans son pays d’origine. Sa demande d’asile avait été rejetée, avant d’être acceptée, à deux reprises, par le Conseil du contentieux des étrangers. Le Conseil d’Etat a finalement saisi la Cour de justice de l’Union européenne. Nœud du conflit : l’interprétation du décret européen qui encadre le statut de réfugié et qui prévoit qu’une demande d’asile peut être rejeté en cas d’« agissements contraires aux buts et aux principes des Nations unies ». Or Mostafa Lounani a été condamné pour avoir apporté un soutien logistique au GICM mais n’a personnellement pas commis d’actes de terrorisme ni été leur instigateur.

Dans son arrêt, la Cour constate que la notion d’« agissements contraires aux buts et aux principes des Nations unies » que la directive sur le statut de réfugié pose pour refuser ce statut est plus large que la commission d’actes terroristes.« Dans la résolution 2178 (2014), le Conseil de sécurité s’est déclaré “gravement préoccupé par la menace terrible et grandissante que font peser les combattants terroristes étrangers” et a exprimé sa préoccupation à l’égard des réseaux organisés par les entités terroristes et visant à faire circuler entre les États des combattants de toutes nationalités et les ressources dont ils ont besoin », relève la Cour, qui en conclut que l’on peut donc également exclure du statut de réfugié quelqu’un qui aurait uniquement participé aux activités d’un réseau terroriste.

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