La Belgique peut rejeter une demande d’asile pour participation à un groupe terroriste

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Une demande d’asile peut être rejetée si le demandeur a participé aux activités d’un groupe terroriste, même s’il n’a pas commis personnellement des faits de terrorisme, ressort-il d’un arrêt rendu mardi par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) dans un dossier concernant la Belgique.

La CJUE avait été saisie de questions préjudicielles posées par le Conseil d’Etat belge dans le dossier de Mostafa Lounani, un Marocain condamné en Belgique pour participation aux activités du Groupe islamique des combattants marocains (GICM). Il avait introduit en 2010 une demande d’asile, craignant des persécutions dans son pays d’origine. Sa demande d’asile avait été rejetée, avant d’être acceptée, à deux reprises, par le Conseil du contentieux des étrangers. Le Conseil d’Etat a finalement saisi la Cour de justice de l’Union européenne.

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