Le vrai salaire net de nos élus

Le dernier scandale a fait du bruit les semaine sécoulées dans les travées de la Chambre, mouillant la N-VA dans un nouvel épisode de la série de l’arroseur arrosé. Siegfried Bracke, président de l’assemblée fédérale, cumulait sa fonction très bien rémunérée avec celle, privée, d’administrateur chez Telenet pour un montant supplémentaire d’environ 14.000 euros brut par an. Inacceptable en ces temps de tornade blanche. Bracke a dû démissionner de son job chez Telenet, et promettre de pousser des réformes à la Chambre pour limiter les cumuls… Forcés de trouver des jobs dans le privé ou de cumuler des mandats publics, nos hommes et femmes politiques sont-ils si mal payés? Pas vraiment selon les chiffres que “Soir mag ” vous livre aujourd’hui.

Fonctions très spéciales

Avec 16.925 euros net par mois, le président de la Chambre occupe le poste le mieux rémunéré de l’ensemble du monde politique belge. Il est nettement mieux payé que le Premier ministre en personne, dont le salaire mensuel net est d’un peu plus de 11.000 euros. « Une manière de bien montrer que le pouvoir législatif est au-dessus de l’exécutif », nous explique Jean Faniel, directeur du Centre de recherche et d’information sociopolitiques (Crisp), qui a analysé en détail les rémunérations de notre personnel politique. Hors catégorie, le salaire du président de la Chambre correspond à deux fois le salaire de base d’un parlementaire, plus une grosse indemnité spéciale de 72% pour sa fonction de président du bureau du parlement. Comme tous les parlementaires avec une fonction spéciale (vice-président d’assemblée, président de commission, chef de groupe, etc.), le président de la Chambre n’est pas soumis à la règle de base qui limite la rémunération de tous les hommes et femmes politiques belges à 150% de l’indemnité parlementaire de base. D’autres fonctions spéciales sont très bien rémunérées dans d’autres assemblées, selon les calculs du Crisp: le président du Sénat empoche 16.000 euros net par mois, le président du Parlement flamand touche aux alentours de 11.000 euros, les présidents des parlements wallon et bruxellois approchent, eux, les 9.500 euros.

Combien gagnent les députés ?

Mais combien gagne la majorité de nos députés ? Retenez que, sauf fonction spéciale évoquée plus haut, tous les parlementaires du pays gagnent sensiblement la même chose. Le salaire d’un parlementaire fédéral est de 87.790,20 euros brut par an, détaille Jean Faniel. S’y ajoutent 24.581,24 euros de forfait (28% du salaire) pour les frais liés à l’exercice de leur fonction. Les frais ne sont pas taxés, mais bien le salaire. En net, ça donne quoi ? Environ 6.000 euros par mois. Selon les calculs de Jean Faniel, un député fédéral (régime isolé) touche exactement 5.950 euros, un parlementaire wallon, flamand ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles 6.118 euros et un député bruxellois 6.081 euros. Les sénateurs, dont le train de vie a été réduit lors de la dernière réforme de l’État, gagneraient environ 500 euros net de moins. Les élus germanophones sont rétribués via un autre système, basé sur les jetons de présence. Sauf fonction spéciale, les parlementaires belges gagnent la même somme tout au long de leur carrière : il n’y a pas d’ancienneté qui joue ici. Par contre, il y a des frais. Au fédéral, en plus des 28% de frais forfaitaires évoqués plus haut, nos députés bénéficient d’un libre parcours dans les transports publics mais aussi d’une indemnité mensuelle pour leurs frais de déplacement. Celle-ci est calculée en fonction du nombre de kilomètres entre leur domicile et le siège de leur parlement. Les présidents d’assemblée (comme les ministres) disposent, eux, d’un véhicule de fonction avec chauffeur. Les parlementaires bénéficient également d’une indemnité de départ. Celle-ci leur est versée en cas de démission ou de non-renouvellement de leur mandat. Le principe de base au fédéral est qu’une année de fonction engendre le versement d’une indemnité durant deux mois. L’indemnité mensuelle correspond à leur salaire, plus les frais forfaitaires.

Et les ministres?

Le Crisp a également publié plusieurs estimations du salaire net des ministres et secrétaires d’État, après calcul de l’impôt (sur le mode d’un isolé) et des cotisations sociales. Les chiffres datent de 2011, et n’ont pas été actualisés depuis. Retenez que le salaire d’un ministre belge tourne autour des 10.000 ou 11.000 euros net / mois, avec quelques petites différences locales. Au gouvernement fédéral, les postes ministériels sont rémunérés comme suit: 10.702 euros net / mois pour un secrétaire d’État, 11.150 euros pour un ministre de base, 11.477 euros pour le Premier ministre, les vice-Premiers ministres et le ministre des Affaires étrangères. Pour les ministres wallons et ceux de la Fédération Wallonie-Bruxelles, comptez 11.451 euros net. À Bruxelles? Entre 10.119 pour un secrétaire d’État et 10.771 pour le ministre-président. En Flandre, c’est 10.716 pour le ministre-président et 10.062 pour les ministres. À la Communauté germanophone, les ministres gagnent nettement moins: 6.554 euros net/mois.

Et les bourgmestres?

Le salaire des bourgmestres est largement lié à la taille de leur commune ou plus exactement au nombre d’habitants qui y résident. Logiquement, les plus gros revenus concernent les bourgmestres des plus grandes villes. Selon le site Cumuleo.be, on trouve au sommet de la pyramide le bourgmestre d’Anvers, Bart De Wever, avec un peu plus de 130.000 euros brut par an. Il est à égalité avec Daniel Termont (SP.A), bourgmestre de Gand. Viennent ensuite Yvan Mayeur (PS) à Bruxelles-Ville et Willy Demeyer (PS) à Liège avec un peu plus de 129.000 euros brut annuels. Puis quatre bourgmestres flamands: ceux d’Alost, Malines, Louvain et Bruges, tous à 120.600 euros. Les bourgmestres de Namur ou de Mons gagnent également un peu plus de 120.000 euros. À l’autre bout de la chaîne, les bourgmestres de communes de moins de 1.000 habitants gagnent moins de 20.000 euros brut par an.

Et les cumulards?

Sauf règlements spécifiques (qui devraient être renforcés à l’avenir, promet-on), rien n’interdit à des élus d’exercer plusieurs fonctions rémunérées, de député à bourgmestre, en passant par échevin, responsable d’intercommunale ou président de CPAS. Mais le cumul de revenus publics est limité. Le plafond est fixé à 150% de l’indemnité parlementaire de base. En 2017, le revenu maximal autorisé par an est de 183.519,45 euros brut. Selon le calcul de Jean Faniel, en net, un élu ne peut donc pas percevoir un revenu mensuel supérieur à 8.667 euros. On parle bien ici de revenus publics! Rien n’interdit de cumuler les 150 % publics avec des revenus privés, tels ceux d’avocat d’affaires ou de responsable d’une filiale privée d’une intercommunale, pour prendre deux exemples pas vraiment au hasard.

Qui contrôle ?

Le plafond de rémunération de 150% est vérifié chaque année par chaque assemblée. Les parlementaires sont tenus de rentrer une déclaration annuelle là où ils siègent, mais aussi auprès de la Cour des Comptes. Cette déclaration reprend tous les mandats publics et leurs rémunérations, fiches fiscales à l’appui. En cas de dépassement du plafond, l’élu est prié de rembourser le trop-perçu. La liste des mandats envoyée à la Cour des Comptes est publiée pour chaque élu au “Moniteur belge ” et donc accessible aux citoyens (mais pas les rémunérations). Plus simple à consulter, le site Cumuleo agrège ces contenus et permet de consulter la liste des élus, leurs mandats et certaines de leurs rémunérations connues. Les mandats exercés en 2016 seront publiés par la Cour des Comptes à la mi-août 2017 et publiés dans la foulée par Cumuleo. Le site affiche déjà les mandats de 15.500 personnalités politiques et de 24.000 rémunérations connues. Toutes les infos sur www.cumuleo.be

Du populisme, cette transparence?

Pour le directeur du Crisp, Jean Faniel, la publication de la rémunération des élus n’a rien de poujadiste ou de populiste. «C’est de l’argent public, les citoyens doivent savoir», argumente-t-il. Dans les faits, une certaine opacité règne pourtant sur ces chiffres. «C’est sans doute une spécificité belge. Une question de mentalité et d’éducation. Depuis tout petit, on nous apprend qu’on ne demande pas son âge à une dame ni son salaire à quelqu’un! Personne n’expose volontairement son salaire sur la place publique. Mais cette transparence pour les élus est pourtant nécessaire. Autant qu’il est nécessaire de comparer les revenus des élus avec ceux des chefs d’entreprise dans le privé. Si les revenus des fonctions politiques sont bien entendu nettement supérieurs au salaire minimum ou au revenu d’intégration, ils sont en revanche inférieurs à ceux des dirigeants des plus grandes entreprises belges, dont le revenu est en moyenne six fois supérieur à celui du Premier ministre», termine Jean Faniel.