Faut-il créer un «comité de service public»?

La chronique de Vincent Engel

Chroniqueur Temps de lecture: 7 min

L’ampleur de la crise, ou plutôt des crises que traversent aujourd’hui nos démocraties pourrait être aussi l’occasion d’une réaction salutaire. Alors que des apprentis dictateurs poussent un peu partout comme des champignons vénéneux – Trump, Poutine, Erdogan, Orban… – et que le mycélium du populisme et de l’extrême droite se répand sous l’humus d’une démocratie en décomposition, il est temps que ceux à qui la «res publica» appartient reprennent les choses en main et assument leurs responsabilités. Après le constat établi la semaine dernière, il est temps de formuler des propositions concrètes.

Le problème spécifique et urgent que nos sociétés doivent régler est celui du rôle des hommes et femmes politiques, de leur champ d’action, de leurs privilèges. Je ne reviendrai pas sur les déclarations de Louis Michel et les réactions justifiées qu’elle a suscitées, de même que ses ridicules tentatives de rétropédalage. L’argument qu’un(e) responsable politique doit être bien payé(e) pour faire correctement un travail difficile est absurde: comme d’autres l’ont souligné, ce n’est pas le cas dans plusieurs pays scandinaves, où les salaires sont bas et où les avantages (voiture, chauffeur, etc.) sont moindres, voire inexistants. En outre, il existe de nombreuses fonctions de responsabilité, dans notre société, qui sont assumées bénévolement par des gens compétents: bâtonniers, recteurs, doyens, présidents d’association, etc. Ces fonctions prennent beaucoup de temps et nécessitent souvent un apprentissage sur le tas des spécificités de l’association; a priori, aucun professeur d’université, sauf en gestion et administration, n’est formé à ces tâches, et il en va de même pour toutes les personnes qui s’investissent dans des associations, des comités de parents, des pouvoirs organisateurs. Ceux qui le font croisent leurs compétences et leurs connaissances avec une réalité, et irriguent l’ensemble avec leur (bonne) volonté. N’étant ni «spécialistes» ni «experts», ils apportent aussi un regard différent, ce qui permet parfois de résoudre des problèmes jusque-là insolubles (ce qu’en coaching, on appelle «penser out of the box»).

Ceci pour répondre à l’argument de l’argent: il ne faut donc pas spécialement être bien payé pour s’occuper du bien public. J’entends déjà ceux qui donneront Donald Trump en exemple de ce désintéressement, puisqu’il a renoncé au salaire lié à la fonction présidentielle. Rappelons toutefois que, s’il le refuse, c’est non seulement parce qu’il n’en a pas besoin, étant donné l’ampleur de sa fortune personnelle, mais surtout parce que, s’il l’acceptait, il serait vraiment obligé de publier ses déclarations de revenus – ce qu’il s’entête à refuser.

Deux formes de pouvoir

Toutefois, si ces fonctions n’enrichissent pas ceux qui les exercent, elles leur apportent d’autres formes de rétribution, à commencer par le prestige, l’honneur, la reconnaissance et, chez certains, les satisfactions liées au pouvoir. Il y a deux formes de pouvoir: le pouvoir de contrôle et le pouvoir d’action. La plupart des gens aiment le contrôle. Cela donne, dans des sociétés construites sur la hiérarchie, ces petits chefs tyranniques qui, comme dans le sketch de Fernand Raynaud, usent et abusent de leur brassard, de leur cocarde, de leur galon. Au contraire, le pouvoir d’action consiste à offrir à ceux qui vous entourent les moyens (matériels, structurels…) de réaliser leurs projets.

Montesquieu le définit clairement dans L’Esprit des lois: la démocratie repose sur la vertu, et non sur l’honneur aristocratique, vertu selon laquelle chacun est en mesure de placer l’intérêt public au-dessus de l’intérêt privé, le temps d’un mandat public, qu’il pourra quitter ensuite sans avoir le sentiment de déchoir. Cette attitude se retrouve évidemment au cœur de la pensée libertaire ou anarchiste, autant que de la sociocratie, où l’on accepte momentanément d’assumer des responsabilités collectives pour le bien de tous, mais où l’on refuse d’en tirer des avantages personnels ou de les conserver au-delà d’un délai raisonnable. C’est Cincinnatus acceptant d’abandonner sa charrue le temps de sauver Rome, puis qui y retourne une fois la paix assurée. C’est le pouvoir qui s’exerce de manière vertueuse, qui se partage, le pouvoir d’action, d’accroissement exponentiel des potentialités présentes dans une communauté où l’on ne craint pas l’autre.

Aujourd’hui, il ne semble plus possible de compter sur la vertu des responsables politiques, sauf peut-être à un échelon local, où le lien avec les électeurs est plus proche, plus direct; leur engagement pour le bien commun est devenu une carrière, voire un héritage familial, une dynastie. Et lorsque les dysfonctionnements, inhérents à un système sans contrôle où le pouvoir exercé trop longtemps finit par donner un sentiment d’impunité, doivent être corrigés par ceux-là mêmes qui les ont autorisés et en ont profité, la crédibilité de cette reprise en main éthique est proche du zéro absolu. Peut-on envisager un «Vinçotte» de la politique? Un comité qui établirait non seulement le cahier des charges mais qui vérifierait également sa bonne application?

Renverser la vapeur

Les services publics sont au cœur d’une société démocratique fondée sur la justice et la prise en compte de chacun. Ce n’est pas verser dans le populisme que de constater que la plupart des gouvernements et l’Europe ultralibérale ne cessent cependant de vouloir réduire ces services et, pour ce faire, stigmatisent les «fonctionnaires» et le coût exorbitant qu’ils feraient peser sur la communauté, alors que personne ne prend le temps de chiffrer les bénéfices majeurs qu’en tire cette même communauté.

Le premier de ces services publics, c’est la représentation politique. Les députés, sénateurs, ministres, bourgmestres, échevins… bref, tous ceux qui briguent un mandat pour exercer une fonction publique, au service de la population qui les a mandatés.

Ne serait-il pas dès lors possible de mettre sur pied des «comités de service public», composés de citoyennes et citoyens tirés au sort pour des périodes courtes et non prolongeables? Ces comités pourraient être pilotés par quelques experts (magistrats, professeurs, journalistes, etc.), lesquels n’auraient cependant pas le droit de vote pour les décisions. Pour chaque mission, une période d’information serait assurée, afin de permettre à chaque membre de ces comités de disposer des données nécessaires à des prises de décision rationnelles et visant au bien de la communauté, à l’abri des influences des différents lobbies.

Quelles seraient les missions de ces comités? Dans un premier temps, comme l’Assemblée Constituante définit la Constitution, ils définiraient les objectifs clés et le cadre déontologique des fonctions publiques majeures: les fonctions au sein de l’exécutif, du législatif et du judiciaire; l’enseignement; la culture; le système carcéral; l’énergie; la protection sociale… La liste est longue. Ainsi, ces comités préciseraient, entre autres, les conditions financières du travail des mandataires politiques, la durée maximum durant laquelle ces mandats peuvent être exercés, les compétences requises, le code de déontologie, le nombre de mandats, les activités extérieures, l’obligation de transparence par rapport aux revenus, etc.

Ces propositions, une fois rédigées comme peut l’être une Constitution, seraient soumises d’abord au débat public, en recourant aux formes les plus classiques comme les plus modernes (autrement dit, du groupe de discussion «physique» au forum sur Internet), avant d’être soumises non pas au vote de l’assemblée, mais à un référendum, qui en l’occurrence serait justifié, puisqu’il aurait été précédé d’une longue élaboration et d’un débat au sein de la population appelée à choisir. Les résultats de ce référendum seraient, du coup, contraignants. Non seulement nulle assemblée n’aurait le droit de s’y opposer, mais elle devrait ensuite veiller à leur mise en œuvre effective.

La fonction de contrôle

Il ne faudrait pas toutefois que le travail s’arrête là. Une fois dissous les comités et votés les cadres, il faut encore s’assurer que ces règles soient appliquées. D’autres comités prendraient alors le relais, dont les membres seraient là aussi choisis pour des durées déterminées et non renouvelables, et dont la mission serait de vérifier le bon fonctionnement des différents organes œuvrant au service de la collectivité et l’application des mesures adoptées.

Une alternative serait la mise en place d’un Sénat composé de membres tirés au sort, pour un mandat unique, et chargés des mêmes missions de définition et de contrôle, pour lesquelles son pouvoir serait au-dessus de celui du Parlement.

Utopie? Peut-être. Certains brandiront le spectre du «Comité de salut public» révolutionnaire, mis en place en 1793 et qui a organisé et amplifié la Terreur. Il ne s’agit cependant pas de faire la révolution ni de couper des têtes; il s’agit de rendre la souveraineté au peuple et de permettre à chacun d’exercer sa responsabilité politique. Cela nécessitera évidemment un courage énorme de la part des responsables politiques actuels, qui devront renoncer à leur pouvoir et à leur statut, pour retourner à la vie «normale» et laisser la place non seulement à d’autres, mais surtout à un tout autre système. Car cette redéfinition du mandat politique, qui devrait avoir force de loi, voire de Constitution, mettra à terre la carrière et supprimera la profession politique pour rétablir la politique comme engagement et service. Et remettra en vigueur le principe fondamental qu’en politique, on sert, on ne se sert pas.

 

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