Albert II n’est pas légalement le père de Delphine Boël

Le tribunal de première instance de Bruxelles a rendu son jugement ce mardi dans l’affaire Delphine Boël : il déclare l’action de celle-ci « non fondée » dans sa demande de désaveu de paternité. Et « la paternité de Jacques Boël étant établie », la cour estime la demande en recherche de paternité à l’égard d’Albert « irrecevable ».

Albert II n’est donc pas légalement le père de Delphine Boël. Argument de la Cour : « Le lien de filiation ne se réduit pas à une donnée biologique ». Il y a d’autres éléments essentiels (comme la possession d’état ou l’intégration dans une structure familiale).

Voici l’une des phrases clefs de ce jugement : « Le tribunal estime dans ces conditions, compte tenu de l’importance et de la durée de la réalité affective révélée par la possession d’état existante entre Mme D. Boël et M. J. Boël ainsi que du rôle de la filiation en droit civil et du caractère déterminant que le législateur accorde à la possession d’Etat en tant que preuve de la filiation, que Mme D. Boël ne satisfait pas à la charge de la preuve et ne démontre dès lors pas la non paternité de M. J. Boël à son égard. La demande doit par conséquent être déclarée non fondée. »