Ceta: la Belgique saisira la Cour de Justice de l’UE «avant l’été»

C’était l’un des deals qui avait clôturé la « saga du Ceta » entre les « pro-accord » du gouvernement fédéral belge et les « antis » wallons/francophones : la Belgique allait, «  notamment à la lumière de l’avis  » de la Cour rendu sur le traité avec Singapour, saisir la juridiction suprême de l’UE sur une autre question : le régime privilégié de règlement des différends soumis par des investisseurs privés contre les Etats tel que prévu dans l’accord avec le Canada est-il oui ou non compatible avec les traités européens ? Ce sera chose faite «  avant l’été  », assure, ce mardi, le porte-parole du SPF Affaires étrangères et Commerce extérieur, en charge du dossier.

Ceta et conflits contre Etats: l’Europe ouvre le débat

Le fédéral ne s’était pas précipité pour s’exécuter et avait décidé d’attendre l’avis sur Singapour avant de saisir la Cour sur cette (autre) question. Mais la Région wallonne n’a fait part de sa contribution à cette saisine que… vendredi dernier, soulignent les Affaires étrangères. L’enjeu est considérable : la ratification du Ceta serait largement compromise en cas d’avis négatif de la Cour. En tout cas fortement ralentie, le temps de renégocier un accord avec Ottawa pour se mettre en conformité avec le droit européen.