Le CoDT vu par les professionnels

En très résumé, le Code du Développement territorial poursuit quatre grands objectifs : simplifier les procédures, soutenir l’activité économique, stopper l’étalement urbain et répondre au boom démographique. Alors, comment est-il perçu par les entreprises du bâtiment ?

« Nous y trouvons beaucoup de points positifs mais aussi quelques zones d’ombre, répond Francis Carnoy de la Confédération de la Construction wallonne. Le premier motif de satisfaction porte sur les délais de rigueur dans la délivrance des permis, dont nous attendons beaucoup dans la pratique (NDLR : voir ci-dessus). Le fait, aussi, que le CoDT ouvre la porte à une numérisation des procédures, via le logiciel Gesper, qui permettra une informatisation et une traçabilité de l’instruction des permis d’urbanisme, est également fort appréciable. Autre plus : la simplification administrative. Par exemple, certains actes et travaux ne devront plus être soumis à autorisation. Une liste des dispenses a été dressée et elle est très précise. Enfin, l’objectif de recentrage de l’habitat sur les zones urbaines nous semble bon, même s’il peut faire grincer des dents. Cela correspond en effet à une tendance sociologique de fond. Aujourd’hui, les gens cherchent de plus en plus des logements petits et proches des centres-villes. Au rayon déception, par contre, nous pointons les charges d’urbanisme. Il s’agit des obligations que les autorités imposent aux promoteurs lors de l’édification des lotissements : voiries, espaces verts, équipements publics, etc. Un flou subsiste sur la manière de les déterminer ».

Au final, le CoDT va-t-il susciter la fameuse « relance économique » inscrite dans ses objectifs, en facilitant la construction et la rénovation ? « Un bon code est une condition nécessaire mais pas suffisante, estime-t-on à la CCW. En effet, il ne s’agit jamais que d’un texte juridique. Il ne peut pas tout. Pour mener une politique favorable, d’autres éléments doivent suivre, comme par exemple une fiscalité adaptée, etc. Ceci dit, le CoDT apporte de la souplesse et semble enfin lever l’obstacle de la lourdeur administrative. C’est déjà ça ».

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