Fiscalité

Un maigre avantage

Le gouvernement fédéral, à travers son plan dit Tax Shelter pour PME, a mis en place une série d’incitants à l’investissement de particuliers dans des entreprises. Pour autant qu’il passe par une plate-forme agréée (celles mentionnées ci-dessus le sont ou le seront très bientôt), le crowdfunding en bénéficie.

En ce qui concerne spécifiquement le prêt participatif (« crowdlending »), le prêteur peut bénéficier d’une exonération du précompte mobilier de 27 % sur les intérêts portant sur la première tranche de 15.000 euros. A la condition que l’entreprise emprunteuse ait moins de quatre ans d’existence et que la durée de l’emprunt soit de minimum quatre ans.

Cela fait pas mal de conditions, encore alourdies par le fait que la durée maximale de l’exonération par prêt vient, par le biais d’une circulaire en avril, d’être plafonnée à 4 ans. Sur un prêt de 10 ans, l’avantage fiscal ne court donc que 4 ans. « Ce Tax Shelter a mis en œuvre toute une procédure d’agrément, à laquelle nous nous conformons. Mais dans les faits, l’incitant fiscal n’est pas applicable pour les types de projets que nous finançons, surtout parce que nous ciblons des PME de plus de 4 ans, explique Frédéric Levy-Morelle, CEO de Look&Fin. De toute façon, on parle au maximum d’un avantage fiscal d’un millier d’euros par an pour le prêteur… Clairement, le Tax Shelter favorise plutôt le crowdfunding par prise de participation que le prêt. »