Tram 62: le recours introduit par la STIB a été rejeté par le Conseil d’État

Le Conseil d’État a rejeté la requête en extrême urgence de la STIB dirigée contre l’arrêté du bourgmestre de Schaerbeek, Bernard Clerfayt. Cet arrêté datant du 9 août 2013 voulait interdire l’exploitation pour les trams de type T2000 d’un tronçon de la ligne 62 entre l’avenue Rogier et le boulevard Général Wahis.

Le Conseil d’État a jugé que la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles ne démontrait pas concrètement l’existence d’un risque de préjudice grave difficilement réparable mettant en péril l’exercice de sa mission de service public. Il a notamment souligné que «  si la requérante (ndr : la STIB) est chargée d’assumer un service public et doit veiller à la continuité de celui-ci, cela ne signifie pas pour autant que le moindre obstacle à cette continuité serait constitutif d’un risque de préjudice grave difficilement réparable ».

La STIB avait déposé une demande de suspension en extrême urgence au Conseil d’État le 14 août dernier contre l’arrêté de la commune de Schaerbeek. Malgré des mesures prises par la STIB à la place Meiser depuis l’été 2012, les nuisances sonores et vibratoires ont perduré. Le bourgmestre de la commune bruxelloise a donc décidé le 9 août dernier de prendre un arrêté face à ce qu’il a nommé «  l’immobilisme de la STIB ».

Bernard Clerfayt prend acte de la décision du Conseil d’État. « Depuis deux ans les riverains de l’avenue Rogier subissent les nuisances sonores et vibratoires liées au tram 62 mis en place pour relier les arrêts Bienfaiteurs et Da Vinci. En cause : l’utilisation de trams 2000, inadaptés à cette ligne. Les nuisances ont été avérées par l’IBGE et reconnues par la STIB elle-même », explique-t-il dans un communiqué.« Je regrette sincèrement que la STIB procède devant les tribunaux, alors qu’elle reconnaît le problème et que nous lui avons donné quinze jours pour remplacer les trams 2000  » estime Bernard Clerfayt. « Je suis toutefois prêt à leur donner une semaine de plus. Nous ne mettrons donc pas en œuvre cet arrêté avant le 3 septembre prochain  ».