La Belgique va-t-elle se soucier d’Ali Aarrass?

Où l’on reparle du Belgo-Marocain Ali Aarrass. Celui-ci purge actuellement une peine de douze ans de prison au Maroc pour faits de terrorisme. Privé d’assistance consulaire de la part des autorités belges au motif qu’il est aussi marocain, le détenu, qui subit à nouveau divers problèmes du fait de détenus ou de ses geôliers, menace de déposer à Bruxelles contre le ministre belge des Affaires étrangères une citation en justice auprès du tribunal de première instance.

« Il s’agit, confient deux de ses avocats, Dounia Alamat et Christophe Marchand, de contraindre l’Etat belge à lui assurer l’assistance consulaire à laquelle il a droit, ou alors de le contraindre à motiver le refus autrement que par la convention de 1930 exhibée par les autorités belges à laquelle le Maroc n’est même pas partie. »

Les Affaires étrangères belges nous ont précisé maintenir leur position : pas d’assistance aux binationaux emprisonnés dans le second pays. « Mais on suit son cas, on enquête, on va renvoyer une demande au Maroc sur les suites des promesses données en août », souligne le porte-parole à Bruxelles.

Rappelons qu’Ali Aarrass nie les accusations de terrorisme et explique que ses aveux, après une extradition de l’Espagne vers le Maroc datant de 2010, ont été extorqués sous la torture. Le recours à la torture dans son cas a été confirmé par le rapporteur spécial sur la torture et les mauvais traitements de l’ONU, Javier Mendez, dans un rapport du 31 mai dernier le concours d’un médecin légiste. En Espagne, avant son extradition, une longue enquête pénale du juge Baltazar Garzon s’était clôturée par un non-lieu.

Ali Aarrass a fait parvenir au monde extérieur des croquis saisissants qu’il a dessinés des diverses tortures subies en décembre 2010, avec des notes en espagnol, langue qu’il maîtrise pour avoir longtemps résidé à Melilla, l’une des deux enclaves espagnoles en territoire marocain. A propos de langue, il faut aussi savoir qu’il avait signé ses « aveux » en arabe, qu’il maîtrise mal oralement et pas du tout par écrit.

Selon les témoins qui ont pu rencontrer le prisonnier récemment, tel l’avocat français Nicolas Cohen, sa situation reste difficile à la prison de Salé 2, près de Rabat. Divers harcèlements et privations de droit l’avaient décidé à observer une grève de la faim (et de la soif pendant quelques jours) en juillet dernier. Le ministre belge des Affaires étrangères Didier Reynders avait alors écrit à son homologue marocain pour s’enquérir du sort du détenu. Ce contact avait porté ses fruits, puisque le ministre marocain avait répondu et que le Conseil (officiel) national des droits de l’homme avait ensuite rendu visite au Belgo-Marocain dans sa prison, tout comme le responsable des domaines pénitentiaires. Mais les promesses de rétablissement de ses droits de détenus restent loin d’être toutes tenues et des harcèlements ont repris. D’où le projet de citation en justice à Bruxelles. Du point de vue juridique, le dossier d’Ali Aarrass en est à la Cour de cassation à Rabat depuis 2012 mais celle-ci n’a toujours pas donné signe de vie. Les éléments de droit soulevés par la défense sont nombreux, à commencer par le fait que la condamnation d’Aarrass a été justifiée par la cour d’appel par des crimes qui n’étaient pas mentionnés dans les motivations de l’extradition.

Ce n’est qu’après épuisement des recours au Maroc que le condamné pourra éventuellement demander son transfèrement en Belgique pour y exécuter le solde de sa peine, selon la convention qui existe entre les deux royaumes.

« Ali va plutôt bien, nous dit encore Me  Nicolas Cohen qui l’a vu jeudi à Salé. Il a une capacité de résilience exceptionnelle ! »