Eaux usées : la Belgique condamnée à 10 millions d’amende

Depuis 1998, une directive européenne impose aux Etats membres de traiter les eaux sales de leur agglomérations de plus de 10.000 habitants.

En 2004, la Belgique a été condamnée par l'Europe. Certaines grandes agglomérations, réparties dans les trois régions du pays, ne respectaient toujours pas la législation européenne. La Flandre est en ordre depuis 2011. Bruxelles a suivi puis la Wallonie cette année.

Une amende de 10 millions

Toutefois, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a décidé de condamner la Belgique pour son retard. Elle devra payer une amende de 10 millions d’euros pour la non-exécution de l’arrêt de la Cour du 8 juillet 2004 concernant le traitement des eaux urbaines résiduaires. Cet argent sera reversé au Budget de l’Union européenne.

La Commission européenne avait assigné la Belgique en 2010 devant la CJUE et demandé à son encontre de «lourdes amendes» pour ne pas avoir mis son système de traitement des eaux usées en conformité avec les normes de l’Union.

Pas d’astreintes

Le paiement d’une astreinte sera également imposé si la Belgique ne se conforme pas pleinement à l’arrêt dont l’inexécution persiste pour cinq agglomérations, a précisé la Cour européenne de justice.

Astreinte que ne devrait cependant pas payer la Belgique selon le cabinet du ministre wallon de l'Environnement Philippe Henry (Ecolo)  :« La Belgique ne devrait pas régler l'astreinte de 859.404 euros par semestre : les cinq agglomérations visées par la punition (Amay, Malmedy, Herve, Bastogne-Rhin et Liège-Sclessin) étant en règle depuis le mois de mars dernier », a réagi le cabinet du ministre wallon.