La N-VA veut une Belgique sans Premier ministre

Nos confrères du Standaard ont pris connaissance du programme communautaire de la N-VA quelques heures avant sa présentation officielle, ce mercredi à 16h. Le document ne parle pas d’indépendance de la Flandre, mais de la « Confédération Belgique. » La Flandre et la Wallonie reçoivent « toutes les compétences ». Le fédéral garde néanmoins l’armée, la politique d’asile, la nationalité et d’autres compétences mineures. Le fédéral voit aussi ses compétences fiscales réduites. Il garde la TVA et les accises, mais ces fonds devront servir à apurer la dette.

Le gouvernement fédéral

Privé de bon nombre de ses compétences, le fédéral doit maigrir. Il passe de 15 à 6 ministres dans le programme nationaliste. Le Parlement flamand et son homologue wallon élisent chacun deux ministres, et les gouvernements wallons et flamands désignent tous deux un ministre qui les représente. Il n’y a plus de Premier ministre, l’un des ministres préside le conseil des ministres fédéral.

Parlement

Il n’y a plus de Sénat, et les chambres disparaissent dans leur forme actuelle. Le Parlement belge conserve 50 députés. La moitié est désignée par le Parlement flamand, et l’autre moitié par le Parlement wallon. Bruxelles et la communauté germanophone ont une représentation garantie.

Le roi

La fonction royale subsiste mais le souverain n’a plus qu’une fonction protocolaire sur le modèle scandinave.

La dette publique

Le niveau confédéral se voit contraint à une cure d’amaigrissement drastique de sa dette. En clair : plus question de contracter la moindre dette. Grâce aux recettes de la TVA et des accises, la N-VA entend que la dette ait disparu en 25 ans. Ceci va rendre la situation financière de la Flandre et de la Wallonie délicate, mais les deux régions peuvent choisir comment régler ce problème. Elles peuvent prélever de nouveaux impôts, ou s’endetter. La Wallonie étant économiquement moins forte, la N-VA propose un mécanisme de solidarité, sans le détailler. Juste quelques principes : il sera objectif, efficace et responsabilisant. 

Bruxelles

La Belgique perd la Région bruxelloise. Il ne reste que la Wallonie et la Flandre. Selon les voeux de la N-VA, les communes de Bruxelles, la région de Bruxelles-Capitale, l’agglomération bruxelloise, les zones de police et les CPAS sont transformées en une entité administrative : Bruxelles-Capitale. Elle reçoit son propre gouvernement, mais elle ne garde que les compétences liées au sol (économie, emploi et travaux publics). La sécurité sociale, les allocations, l’impôt des personnes physiques sont des compétences de la Flandre et de la Wallonie.Les Bruxellois devraient se déclarer Flamands ou Wallons via le « choix bruxellois ».

La Flandre et la Wallonie ont les relations extérieures

La Flandre et la Wallonie sont dotés de leurs propres services diplomatiques, la confédération Belgique en est dépouillée. Au conseil des ministres européen, les ministres flamands et wallons se partagent les compétences en deux, et on intervertit à chaque législature. Par exemple, le ministre wallon de la Culture va à l’Europe pour une législature, puis cède la place à son collègue flamand. Lorsque la Confédération Belgique doit défendre un budget, une compilation des budgets wallon et flamand est présentée.

Ci-dessous, le programme complet de la N-VA en PDF