Musique: accord à Bruxelles sur la gestion collective du droit d’auteur

La gestion collective du droit d’auteur dans le secteur musical va être simplifiée, harmonisée au niveau européen et adaptée à l’économie numérique, au terme d’un accord auquel sont parvenus cette semaine le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, représentant les Etats.

Concrètement, les plateformes légales de musique en ligne comme Spotify pourront désormais obtenir des licences paneuropéennes auprès d’un petit nombre de sociétés collectives de gestion des droits d’auteurs plutôt que de négocier avec des organisations séparées dans chaque Etat membre.

Le texte doit désormais être formellement adopté par les Etats, et devrait être voté définitivement en février par le Parlement européen.