Roaming contre internet neutre: le grand marchandage

La Commission et le Parlement européens ont-ils mis à mal la sacro-sainte neutralité du Net afin de pouvoir faire campagne électorale sur leur victoire en matière de frais de roaming ? C’est ce qu’affirment des observateurs de la scène européenne, évoquant un incroyable troc avec le puissant lobby des opérateurs. L’Europe aurait ouvert la porte d’un internet à géométrie variable au profit des opérateurs, en échange de la perte des revenus du roaming.

Mardi, la commission Industrie du Parlement européen a adopté un règlement concernant le marché unique des télécoms. Le texte avait été proposé par la commissaire à l’Agenda numérique, Neelie Kroes. S’il a été amendé par rapport à la version initiale de la Commission, il est toujours jugé inquiétant pour le futur de l’internet en Europe par de nombreuses organisations citoyennes. Le règlement prévoit certes que les frais de roaming pour les appels reçus à l’étranger sur son téléphone mobile devront avoir disparu pour la fin 2015. Il définit également le principe de la neutralité du Net mais en l’assortissant tout aussitôt de la possibilité de créer des « services spécialisés » qui pourront bénéficier d’un traitement différencié par les opérateurs.

Au-delà des subtilités techniques, l’enjeu est fondamental. Depuis ses origines, il y a plus de quarante ans, l’internet a fonctionné sur la base d’une égalité des services offerts. N’importe qui peut lancer un nouveau service pour le Net sans devoir obtenir une autorisation préalable. C’est d’ailleurs cette ouverture sans entraves qui a permis le développement fulgurant du Net en quelques décennies.

Mais les opérateurs télécoms, qui contrôlent l’accès au Net, s’estiment mal payés pour les investissements massifs qu’ils ont consentis pour développer leurs réseaux. Les géants de l’internet, tels Google ou Facebook, réalisent des bénéfices plantureux en utilisant la tuyauterie des opérateurs mais refusent de partager leur pactole avec eux. Les opérateurs veulent donc imposer un droit de passage pour certains services gourmands en bande passante.

Une perspective qui signerait l’arrêt de mort de l’internet tel qu’on le connaît aujourd’hui. Et la crainte est loin d’être sans fondement. Récemment, le distributeur de films en streaming Netflix a passé un accord commercial avec un fournisseur d’accès américain pour que son service soit prioritaire sur le réseau. Une telle règle donnerait un avantage compétitif aux entreprises à la bourse bien garnie et laisserait sur la touche les nouveaux entrants moins bien dotés.

« C’est un texte dangereux et très mal écrit, explique Joe McNamee, directeur exécutif d’Edri, une plateforme d’associations pour la défense des droits des citoyens sur le Net. On invoque la nécessité d’une neutralité du Net pour lutter contre les discriminations en ligne mais le texte ouvre sans cesse la porte à des interprétations qui vont rendre possible ces discriminations ». Par exemple, pour permettre aux opérateurs de faire payer les fournisseurs de service, le texte du règlement prévoit la création de « services spécialisés ». « Ces classes de service sont définies de manière très vague et permettront de battre en brèche la neutralité du Net », ajoute Joe McNamee.

Chez les Verts européens, qui ont soutenu sans succès avec le groupe socialiste un amendement pour empêcher la mise sous l’éteignoir de la concurrence entre acteurs du Net, on se dit « déçu mais pas surpris ». Pour la députée Sandrine Bélier (Verts) « la neutralité du Net est gravement menacée. On a manqué une opportunité unique durant cette législature en n’inscrivant pas ce principe dans la charte des droits fondamentaux. Malgré les écoutes de la NSA et tant d’autres dossiers dans l’actualité, certains parlementaires n’ont pas encore pris la mesure de ce que représentait aujourd’hui l’internet pour les Européens ».

Quant au porte-parole du député Marc Tarabella (PS), il s’inquiète que « le texte de la Commission européenne autorise des formes de discrimination inacceptables en créant un système de castes du Net, où de gros fournisseurs comme Google pourront, en payant des sommes colossales, bénéficier d’un trafic prioritaire sur le réseau ».