France: comprendre les élections municipales en 4 questions

Le premier tour des élections municipales françaises a lieu ce week-end. Notre mode d’emploi.

Temps de lecture: 5 min

Ce dimanche 23 mars annonce le premier tour des élections municipales pour les Français. Le deuxième tour aura lieu le 30 mars. Ces élections ont pour but de renouveler l’ensemble des conseils municipaux de toutes les communes françaises.

Qu’appelle-t-on les « municipales françaises » ?

Les municipales en France sont des élections locales qui permettent la nomination des membres du conseil municipal, ainsi que celle du maire et de son adjoint pour chaque commune de chaque département – l’équivalent du bourgmestre et premier échevin en Belgique. Ces conseillers municipaux sont élus au suffrage universel pour un mandat de 6 ans, pouvant faire l’objet d’un renouvellement. Leur nombre varie en fonction de la taille de leur commune, allant de 7 pour une commune de moins de 100 habitants, à 69 pour une commune de plus de 300.000 habitants. Les conseillers municipaux, élus par les habitants qu’ils représentent, sont chargés de régler par des délibérations les affaires communales, comprenant tous les sujets locaux.

En ce qui concerne le statut de maire, celui-ci est élu par le conseil en leur sein et possède un mandat propre. Par ailleurs, ce premier magistrat de la commune est non seulement appelé à officier l’état civil, mais est également officier de police. Ainsi, il est le représentant de l’État dans la commune dont il est gestionnaire. À noter que des exceptions sont faites pour les villes d’arrondissements de Paris, Lyon et Marseille.

Quels sont les modes de scrutins ?

Le scrutin a lieu simultanément dans toutes les communes françaises. Toutefois, il existe des divergences dans les modes de scrutins en fonction de la taille de la commune.

Ville de moins de 1.000 habitants. Pour une ville de moins de 1.000 habitants, le scrutin est majoritaire, plurinominal à 2 tours avec panachage, c’est-à-dire que bien que les prétendants soient présents sur les listes, l’électeur peut les modifier et les mélanger une fois dans l’isoloir, tant que le nombre de noms choisis n’excède pas le nombre de postes à pourvoir. Les suffrages sont ensuite décomptés individuellement par candidat et non par liste.

Lors du 1er tour, pour être élu conseiller municipal, il faut avoir décroché 50 % des voix, soit bénéficier de la majorité absolue. De plus, le vote n’étant obligatoire, ces voix doivent au moins représenter 25 % des électeurs inscrits. S’il reste encore des sièges à pourvoir, on organise alors un 2e tour qui, pour sa part, ne se fera plus à majorité absolue mais à majorité relative. En effet, il suffit juste, dans ce cas, d’être celui qui a récolté le plus de voix.

Si après ces deux tours, personne n’a pu être élu, alors un 3e tour est organisé, dans lequel le maire est élu à la majorité relative. En cas d’égalité entre 2 candidats, c’est le plus âgé qui rafle le poste.

Ville de plus de 1.000 habitants. Pour les villes de plus de 1.000 habitants, le panachage n’est pas permis : on vote pour une liste, qui comporte autant de candidats que de sièges à pourvoir. Le déroulement des tours est le même mais avec toutefois d’importantes différences. Tout d’abord, si une liste obtient la majorité absolue au 1er tour, elle rafle d’office la moitié des sièges. Les places restantes sont ensuite réparties proportionnellement entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés.

Si aucune liste n’obtient la majorité absolue au premier tour, un second tour, à la majorité relative, est organisé avec les listes ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés. Cependant, celles qui ont obtenu entre 5 et 10 % des votes ont la possibilité de fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 %.

Commune d’arrondissements. Pour les trois communes d’arrondissements de Paris, Lyon et Marseille, le principe est le même mais le parcours est différent. Ainsi, l’élection ne se fait pas au niveau de la ville mais au niveau des arrondissements : les habitants de ces métropoles votent d’abord pour leurs conseillers d’arrondissements, sur le même principe que pour les grandes villes (à savoir : on vote pour une liste, qui comporte autant de candidats que de sièges à pourvoir). Comme pour les villes de plus de 1.000 habitants, si une liste obtient la majorité absolue au 1er tour, elle rafle d’office la moitié des sièges (voir ci-dessus pour les détails). Mais vu l’importance de ces arrondissements, un second tour est très souvent organisé.

Une fois les conseillers d’arrondissement élus, sont choisis parmi eux les conseillers de la ville (163 pour Paris, 73 pour Lyon et 101 pour Marseille) qui siégeront dès lors à la fois à la mairie centrale et à la mairie de leur propre arrondissement. C’est à ces derniers que revient d’ailleurs l’élection du maire de la ville.

Qui peut se porter candidat ?

Tous les habitants de la commune sont éligibles à condition de remplir la « qualité d’électeur », cela implique tout homme et femme âgée de 18 ans et plus et n’étant pas inéligible. Des « candidats extra-communaux » peuvent aussi se présenter aux élections municipales en délivrant des documents qui prouvent leur attachement (notamment fiscal) à la commune.

Ce nombre de conseillers municipaux extérieurs est cependant limité. Il ne peut dépasser 5 % de la population dans les petites communes et 25 % pour les communes de 500 à 1.000 habitants. Les ressortissants européens peuvent être élus à un conseil municipal mais ne peuvent pas être maire ou adjoint.

Quelles sont les nouveautés en 2014 ?

La déclaration des candidatures devenue obligatoire dans toutes les communes, quelle qu’en soit la taille. Il est désormais impossible d’être élu sans avoir préalablement formulé sa candidature auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Cette nouvelle règle permet ainsi d’éviter les candidats de dernière minute ou des votes pour des personnes non-candidates.

Enfin, le nombre de conseillers d’arrondissements des 3 métropoles est aujourd’hui fixé, depuis 2013, à 364, soit 10 de plus qu’auparavant.

Le fil info

La Une Tous

Voir tout le Fil info
Sur le même sujet La Une Le fil info

Allez au-delà de l'actualité

Découvrez tous les changements

Découvrir

À la Une