Accident au Tour des Flandres: «Vansummeren n’a commis aucune infraction»

A la suite de la collision entre Johan Vansummeren et une spectatrice, grièvement blessée, lors du Tour des Flandres, ce dimanche, le parquet de Courtrai a ouvert une enquête, entre autres pour déterminer « si le lieu de l’accident était suffisamment sécurisé ». Maître Deprez, avocat en droit du sport dans la région de Charleroi nous éclaire sur la responsabilité de chacun.

La responsabilité de Johan Vansummeren doit-elle être établie ?

« Sur le plan juridique, Vansummeren n’a commis aucune infraction. C’est le même principe que les coups et blessures involontaires. Son but était de rejoindre Bruges à Audenaerde le plus vite possible. De nombreuses chutes sont survenues lors du Ronde. Je pense notamment à Yaroslav Popovytch qui est lourdement tombé et a abandonné après avoir heurté une spectatrice avec son guidon. Selon moi, la responsabilité de ces coureurs est donc nulle. En revanche, si Johan Vansummeren avait emprunté un raccourci pour gagner du temps et qu’il avait fauché un spectateur, il aurait bien sûr été en faute. »

A qui incombe, selon vous, la plus grande responsabilité ?

« A mon sens, la responsabilité de la dame pourrait être incriminée. Elle était placée à un endroit peu sécurisé, au milieu d’une route où le peloton passe à plus de 50 km/h, très proche des spectateurs. Elle se met consciemment en danger, c’est ce qu’on appelle la théorie de l’acceptation des risques. A l’instar des courses de rallye, les spectateurs prennent parfois des risques inconsidérés pour apprécier le moment furtif. Mais la dame ne peut endosser la seule responsabilité ! »

Vous mettez donc l’organisation de la course en cause ?

« Très clairement, oui. Conformément à l’arrêté royal du 21 août 1967 qui règlemente les courses cyclistes, des signaleurs doivent être disposés aux endroits importants et dangereux. Or, dans le cas présent, il n’y en avait pas. L’article 3 de cet arrêté stipule notamment que c’est le bourgmestre qui doit fixer le nombre de signaleurs lors de courses cyclistes. Comme il s’agit d’un accident de la route impliquant un usager faible, des poursuites pourraient donc s’engager mais l’affaire s’annonce compliquée, vu son contexte particulier. »