Google trop chouchouté par la Commission européenne

Le commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia, fait-il preuve d’une complaisance excessive à l’égard de Google ? C’est ce que plusieurs de ses collègues laissent entendre à mots couverts et que des députés européens affirment désormais à haute voix.

Au terme d’une longue enquête qui a débuté en 2010, suite à une plainte contre l’entreprise californienne, Joaquin Almunia a décidé de soumettre un projet de décision à la Commission, en se basant sur une série d’engagements proposés par Google. L’Europe reproche au géant de la recherche et de la publicité en ligne de promouvoir exagérément ses propres services sur son site web lorsqu’il affiche des résultats sur des thématiques spécialisées, par exemple pour des voyages, des hôtels, des restaurants et d’autres produits commerciaux. L’affaire a été instruite suite à une plainte introduite notamment par Microsoft, Oracle et Nokia.

Les services de la Concurrence ont épinglé quatre points litigieux. Lorsque l’on fait une recherche pour trouver le vol le moins cher pour une certaine destination, le moteur de recherche spécialisé de Google apparaît de manière privilégiée. De plus, Google utiliserait des données puisées dans les services de ses concurrents. Les deux autres problèmes sont liés à un possible abus de position dominante de Google concernant les annonceurs qui souhaitent placer de la publicité sur ses pages et ses services.

Deux premières propositions de règlement du litige mises sur la table par Google avaient été rejetées par le gendarme européen de la Concurrence. Elles avaient provoqué un tollé au sein du secteur.

Dans son ultime proposition de remédiation, Google propose notamment d’afficher des résultats pour trois de ses concurrents. Par exemple, lorsque Google affichera une galerie commerciale présentant les produits de différents vendeurs en haut d’une page de recherche, on trouvera des résultats suggérés par d’autres services en ligne tels que Kelkoo ou Shopzilla. La semaine dernière, le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc) s’est joint à la cause antitrust. « Si l’accord entre en vigueur, Google pourra continuer à organiser les résultats des recherches comme bon lui semble, note le porte-parole du Beuc, John Phelan. Le fait que trois services rivaux de Google apparaîtront après ses propres résultats privilégiés montre à quel point ce ne sera pas neutre. Et ce sera encore plus flagrant lorsqu’il s’agira de comparer les prix. »

Le projet de décision de Joaquin Almunia ne fait pas non plus l’unanimité au sein de la Commission. Selon le procès-verbal d’une réunion qui s’est tenue la semaine dernière, neuf commissaires parmi lesquels Michel Barnier (Marché intérieur) et Günther Oettinger (Énergie) auraient émis des réserves, parfois sérieuses, et exprimé des inquiétudes sur le dossier. Ils auraient notamment demandé s’il existait une marge de manœuvre en vue de « garantir que Google améliore les engagements annoncés ».

Si la décision et son application sont du seul ressort de la Commission, le Parlement pourrait pourtant demander des comptes sur le dossier. Le député européen Marc Tarabella (PS) a posé une question parlementaire à Joaquin Almunia, afin de vérifier si « cet accord qui ne satisfait personne hormis Google » allait pousser la Commission « à rectifier le tir ».

« Nous dénonçons cet accord tant il représente une farce », lance Marc Tarabella dans un communiqué. Pour lui, « Google est condamné par la Commission… à maintenir son abus de position dominante. Le droit du consommateur et des entreprises concurrentes est bafoué ».

Les services de la Concurrence vont à présent écrire aux plaignants pour leur expliquer l’analyse de la Commission et détailler les raisons pour lesquelles elle estime que les réponses de Google apportent une réponse acceptable. Une décision définitive pourra alors être prise. S’exprimant il y a quelques semaines sur le sujet, Joaquin Almunia a indiqué être en désaccord avec ceux qui pensent que Google augmentera ses revenus suite à la proposition d’accord et a estimé que l’affaire pouvait être réglée avant la fin de la législature.