Constitution: accord sur la liste des articles à réviser

C’était le dernier gros dossier du gouvernement Di Rupo.

Journaliste au service Monde Temps de lecture: 2 min

Sur le coup de 22 heures, Elio Di Rupo, qui avait réuni les présidents de parti et vice-Premier ministres de sa majorité, est parvenu à dégager un compromis sur la liste des articles de la Constitution qui seront ouverts à révision.

Il s’agira de la liste arrêtée en 2010, de laquelle seront retirés les articles ayant déjà fait l’objet d’une révision, dans le cadre de la sixième réforme de l’Etat. Exit, donc, par exemple, le fameux article 195.

Au final, la liste est donc plutôt mince... Parmi les articles ouverts à révision, épinglons le 63, qui permet la création d’une circonscription fédérale – une demande des libéraux et des Verts, à laquelle s’est rallié, ces derniers mois, le PS. Sont aussi ouverts à révision un ensemble d’articles relatifs aux droits et libertés des citoyens. Ainsi sera-t-il possible, si le gouvernement suivant en décide, d’inscrire plus explicitement dans la Constitution les droits des personnes handicapées. Le texte fondamental pourrait aussi être enrichi de la reconnaissance, pour tous les citoyens, de leur droit à la sécurité, au respect de la vie privée, au service universel (pour la Poste, les communications, la mobilité), au secret des échanges (extension du principe pour le courrier postal à toutes les formes modernes de communication. Ou encore au droit de bénéficier des services d’un avocat dès la première audition. La Constitution pourrait aussi prévoir l’accès des ressortissants européens à la fonction publique.

Mais on retiendra surtout ce que cette liste ne contient pas : point d’article lié à la fonction ou aux pouvoirs royaux. Les négociateurs ont par ailleurs aussi explicitement retiré la procédure de la sonnette d’alarme.

La volonté est clairement affichée : la priorité de la prochaine législature, c’est le socio-économique, et l’application de la sixième réforme de l’Etat, pas la négociation d’une septième. En coulisses, d’aucuns ajoutaient que « si d’aventure, une majorité se dessinait pour négocier une nouvelle réforme de l’Etat, beaucoup de choses pouvaient s’opérer par le biais de lois spéciales. »

Avec cet accord, le gouvernement Di Rupo entame, ce mardi, la dernière semaine de son existence pleine et entière. De mardi à vendredi, Chambre et Sénat vaqueront à leurs derniers travaux parlementaires, avant la dissolution du Parlement, qui interviendra sans doute vendredi, avec le vote de la déclaration d’articles à réviser. Le dernier conseil des ministres devrait avoir lieu vendredi, avant que ne démarre la période des affaires courantes.

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