Le «partage» de travailleurs sera plus attractif

Un projet de loi a été approuvé il y a quelques jours au Parlement afin d’élargir le système existant de groupements d’employeurs, qui n’a pas connu le succès escompté. Selon la Première (RTBF), une quarantaine d’entreprises auraient fait appel à ce système qui permet à plusieurs entreprises (généralement des TPE ou PME) de se « partager » un travailleur et de mutualiser ainsi un besoin en ressources humaines.

En effet, nombre de petites structures n’ont souvent pas les moyens de se payer un professionnel (graphiste, technicien, plombier, informaticien, etc.) à temps plein ou même à mi-temps, et passer à chaque fois par un bureau d’intérim peut coûter cher. Les tâches administratives sont également limitées et partagées par l’ensemble des membres.

En France, les groupements d’employeurs auraient permis de créer 35.000 emplois, à en croire le texte d’une proposition de loi déposée en 2012 par Ecolo-Groen.

Le nouveau projet de loi vise à rendre le groupement d’employeurs plus attractif en assouplissant certaines conditions, tout en maintenant des garde-fous.

« Le premier grand changement, c’est que le dispositif n’est plus réservé aux chômeurs de longue durée, mais étendu à tous les profils et professions (plus uniquement les métiers en pénurie), résume Sigrid Grauls, conseillère juridique chez Securex. Deuxièmement, la forme juridique du groupement d’intérêt économique (GIE) ne convenant pas pour certains employeurs, le groupement d’employeurs peut aussi revêtir la forme d’une ASBL. Il doit cependant avoir pour objet social unique la mise de travailleurs à la disposition de ses membres. » Contrairement à l’intérim, le groupement d’employeurs ne peut avoir de visée lucrative.

La troisième adaptation majeure concerne le contrat de travail lui-même : « Il ne doit plus s’agir absolument d’un contrat à durée indéterminée à temps plein. La porte est ouverte à un contrat à durée déterminée et à un temps partiel de minimum 19 heures par semaine », poursuit Sigrid Grauls.

Les partenaires sociaux, via le Conseil national du travail, ont toutefois imposé des balises à ce système assoupli, pour ne pas créer une forme de concurrence déloyale avec l’intérim ou des dérives commerciales.

Ainsi le groupement d’employeurs fonctionne en vase clos, en ce sens qu’il ne peut mettre ses travailleurs qu’à la disposition d’employeurs qui sont membres du groupement. Les membres du groupement sont par ailleurs solidairement responsables des dettes fiscales et sociales à l’égard des tiers, ainsi qu’à l’égard des travailleurs mis à disposition.

Signalons aussi que le groupement ne peut mettre à disposition des travailleurs en cas de grève ou de lock-out chez l’un de ses membres.

Certaines questions relatives aux conditions de travail à respecter lorsque les membres du groupement ne font pas partie de la même commission paritaire doivent encore être éclaircies. La situation est simple quand tous les membres du groupement sont du même secteur et de la même commission paritaire, mais quid si ce n’est pas le cas ?

« Nous attendons à présent la publication des textes légaux dans les prochaines semaines, avec entrée en vigueur rétroactive au 1er février 2014 », conclut la conseillère de Securex.