Google et droit à l’oubli: «L’arrêt soulève plus de questions qu’il n’en résout», selon un spécialiste

Le géant américain a lancé jeudi soir un formulaire accessible aux particuliers européens permettant de demander la suppression de résultats de recherche les concernant. Le 13 mai, la Cour européenne de justice avait confirmé l’existence d’un droit à l’oubli numérique. Google doit retirer de son moteur de recherche les données à caractère personnel de toute personne en faisant la demande.

Etienne Wéry, avocat spécialisé dans le droit des nouvelles technologies de l’information apporte des précisions.

Quel délai de réponse peut-on espérer de la part de Google ?

« L’arrêt ne dit rien à ce sujet. C’est une disposition légale, il ne faut s’attendre à rien de précis. C’est un nouveau défi pour les moteurs de recherche, quelque chose qu’ils n’ont jamais fait, ils vont devoir apprendre ce nouveau « métier ». » « La tâche peut prendre plus ou moins de temps selon la personne qui a envoyé le formulaire : est-ce qu’il s’agit d’une personne publique ? Les propos qu’il souhaite retirer ont-ils été tenus à la suite de faits d’actualités ? Il va falloir faire du cas par cas et tout prendre en considération. »

Google est-il obligé de supprimer les liens soumis par le particulier ?

« Absolument pas. Google n’a aucune obligation de supprimer les liens que l’on envoie. Cependant, l’arrêt de la Cour de justice européenne va plutôt dans le sens de l’utilisateur puisqu’on doit présumer que la demande des personnes est fondée. La balance penche en faveur de la plainte. »

Peut-on soumettre des photos indexées par Google images ?

« Oui. Le droit à l’oubli concerne les données à caractère personnel. À partir du moment où on reconnaît la personne sur la photo, l’utilisateur peut demander à Google qu’elle soit retirée. »

Où se situe la frontière entre liberté d’expression et droit à la vie privée ?

« L’arrêt soulève plus de questions qu’il n’en résout. Depuis quinze ans, les moteurs de recherche fonctionnent sur un principe : ils indexent mais ne se mêlent pas du contenu. Avec cet arrêt, on leur demande de faire quelque chose qu’ils n’ont jamais voulu faire. Tout va se faire au cas par cas, on ne peut pas être davantage dans le subjectif. »