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Affaire Aarrass : le Comité de l’ONU contre la torture tance le Maroc

Le Comité contre la torture donne 90 jours au Maroc pour ouvrir une enquête impartiale et approfondie sur les allégations du condamné belgo-marocain.

Journaliste au service Monde Temps de lecture: 4 min

L’affaire Ali Aarrass rebondit une fois encore. Ce Belgo-Marocain condamné en appel à 12 ans de prison au Maroc en 2011 pour appartenance à une organisation terroriste clame son innocence depuis sa prison de Salé près de Rabat. Le Comité contre la torture, un organisme des Nations unies, vient de communiquer à ses avocats belges, Dounia Alamat et Christophe Marchand, sa décision datée du 19 mai 2014 concernant la requête du condamné. Le comité considère que l’Etat marocain a failli à ses obligations découlant de la Convention contre la torture.

Rappelons que Ali Aarrass avait été extradé d’Espagne vers le Maroc en décembre 2010 malgré le fait qu’une enquête d’un an diligentée par le juge antiterroriste madrilène Baltazar Garzon avait conclu à un non-lieu. Selon le Belgo-Marocain, il avait ensuite subi sur le sol marocain des tortures multiples pendant dix jours avant de se résoudre à signer des aveux en arabe, langue qu’il ne maîtrise pas.

A aucun moment, les autorités judiciaires marocaines n’ont pris acte des allégations de tortures ensuite dénoncées par le Belgo-Marocain. En 2012, le rapporteur spécial sur la torture du Haut Commissariat aux droit de l’homme, qui avait pu rencontrer le condamné en prison, commit un rapport qui constatait les traces de tortures.

Le texte du Comité contre la torture qui vient d’être rendu public énumère avec soin tout au long de ses 16 pages les tenants et aboutissants de cette affaire tels que« les parties à la cause » (l’Etat marocain et Ali Aarrass) les ont présentés. Ses conclusions sont claires puisque le Comité y considère notamment que « l’Etat partie a failli à ses obligations au titre de l’article 2, paragraphe 1 et de l’article 11 de la Convention » (empêcher tout cas de torture sur son territoire).

Le comité reproche aussi au Maroc « le défaut d’enquête incompatibles avec l’obligation qui incombe à l’Etat, au titre de l’article 12 de la Convention, de veiller à ce que les autorités compétentes procèdent immédiatement à une enquête impartiale chaque fois qu’il y a des motifs raisonnables de croire qu’un acte de torture a été commis ».

Le comité estime par ailleurs qu’il ressort des jugements de la Cour d’appel de Rabat que« les aveux du requérant ont pesé de manière décisive sur la décision condamnatoire » et rappelle avoir exprimé dans son dernier rapport sur le Maroc« sa préoccupation par le fait que dans le système d’investigation en vigueur dans l’Etat partie il est extrêmement courant que l’aveu constitue une preuve permettant de poursuivre et condamner une personne, et que de nombreuses condamnations pénales sont fondées sur des aveux, y compris dans les affaires de terrorisme, créant ainsi des conditions susceptibles de favoriser l’emploi de la torture et des mauvais traitements à l’encontre de la personne du suspect ».

Enfin, le comité « invite instamment l’Etat partie à l’informer, dans un délai de 90 jours des mesures qu’il aura prises conformément aux constatations ci-dessus. Ces mesures doivent inclure l’ouverture d’une enquête impartiale et approfondie sur les allégations du requérant ».

Le Maroc va-t-il réagir ? Ce pays a été épinglé par Amnesty International dans son rapport du 13 mai dernier, qui mentionnait d’ailleurs le cas d’Ali Aarrass. Selon Me Dounia Alamat, « il semble que le Maroc ait initié une nouvelle enquête après avoir sans doute pris connaissance avant nous du rapport du Comité contre la torture, mais ce seraient les mêmes médecins qui n’avaient pas constaté de traces sur le corps d’Ali qui auraient été mandatés ».

La Belgique reste par ailleurs aussi concernée au premier chef par cette affaire. Ali Aarrass demande en effet aux autorités belges une assistance consulaire qui lui est refusée pour le motif qu’il est condamné dans un des deux pays dont il est ressortissant. La Belgique a été condamnée par le juge des référés du tribunal de Bruxelles en première instance le 3 février 2014 à accorder cette assistance consulaire mais elle s’est pourvue en appel (dont l’audience est fixée au 27 juin). En attendant, selon Me Alamat, la Belgique s’est bornée à demander aux autorités marocaines le droit pour le consul belge d’avoir un entretien téléphonique avec le prisonnier, demande à laquelle le Maroc n’a pas daigné répondre.

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