L’Europe recale les garanties accordées aux coopérateurs d’Arco

Le système de garantie octroyée par l’État aux coopérants d’Arco après le démantèlement de Dexia est « incompatible » avec les règles européennes en matière d’aide d’État, a conclu la Commission européenne après une enquête approfondie. Arco doit rembourser cet avantage indu, a-t-elle indiqué jeudi.

La Commission relève qu’Arco est la seule à avoir bénéficié de ce système de garantie mis en place par l’État belge pour protéger les coopérants individuels d’Arco. Elle souligne aussi que la mesure avait été mise en place avant même que la Commission ait donné son accord, en contradiction avec les obligations des États membres.

Arco va devoir rembourser les sommes allouées, a décidé la Commission.

La recherche d’une alternative au coeur des négociations fédérales ?

Le gouvernement Leterme avait décidé en 2011 d’activer la garantie de 100.000 euros, censée être réservée aux comptes épargnes, pour les 780.000 particuliers ayant investi leurs économies dans le groupe financier Arco. Celui-ci s’était effondré après la débâcle de Dexia, victime de la crise financière.

La solution de repli à la garantie d’État accordée aux coopérants d’Arco doit « occuper une place prioritaire dans l’agenda des négociations gouvernementales », a estimé le ministre des Finances Koen Geens.

« Une solution de repli juridiquement solide pour les épargnants doit occuper une place prioritaire dans l’agenda des négociations gouvernementales, de sorte que l’engagement pris envers les coopérateurs puisse être respecté », indique le ministre dans un communiqué. Il assure par ailleurs que « l’État ne s’inclinera pas devant une éventuelle interdiction de paiement aux coopérateurs ».

Koen Geens a aussi répété son intention d’introduire un recours en annulation de la décision de la Commission devant la Cour de Justice de l’Union européenne à Luxembourg, « à tout le moins contre le volet de la décision qui contiendrait l’interdiction de paiement ».