Coalition bruxelloise: voici les détails de l’accord

Un mois jour pour jour après l’entame officielle des négociations bruxelloises, PS, FDF, CDH, VLD, SP.A et CD&V ont bouclé l’accord de gouvernement.

L’emploi était LA priorité de la campagne et, sans surprise, les négociateurs en ont fait le premier chapitre de l’accord. L’une des nouveautés réside dans la création d’un contrat d’insertion socio-professionnelle. Le principe : les jeunes qui, dix-huit mois après la fin de leurs études, n’ont pas d’emploi, se voient proposer un contrat de travail d’un an. Dans le secteur privé (qui reçoit alors un subside régional) ou dans les organismes publics.

Citons aussi ce qui devrait être l’une des mesures les plus concrètes pour tous les Bruxellois : la réforme fiscale, d’application en 2017. Objectif : convertir une partie de la fiscalité sur le travail vers le patrimoine.

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Vanhengel : « Les Bruxellois ne seront pas pénalisés »

La réforme fiscale que les six partenaires de la future majorité bruxelloise entendent voir entrer en vigueur en 2017 ne pénalisera pas les Bruxellois. Préparée avec prudence, elle reposera sur un «switch» entre, d’une part, la taxe régionale autonome de quelque 90 euros que les ménages paient chaque année et un additionnel d’1% à l’IPP historiquement destiné à l’agglomération bruxelloise qui seront supprimés, et d’autre part, une légère adaptation à la hausse du précompte immobilier.

Le précompte touchant aussi les propriétaires qui ne sont pas domiciliés dans la capitale, l’assiette fiscale sera plus large et la hausse du précompte sera plus faible que la somme des des deux prélèvements supprimés par les Bruxellois, a souligné l’ex-ministre du Budget et des Finances, Guy Vanhengel. «Mais on ne va pas se précipiter. Nous nous donnons un an pour réfléchir et préparer le ’switch’ avec prudence», a-t-il commenté, lors de la conférence de presse de présentation de l’accord.

La préparation de la réforme aura concrètement lieu en 2015. Le projet sera adopté au gouvernement et au parlement en 2016 pour entrer en vigueur en 2017, a-t-il annoncé.

Onkelinx : « A l’équilibre en 2015 »

Laurette Onkelinx (PS), qui a mené les négociations, l’a assuré lors de la présentation de l’accord, ce lundi après-midi : « Il y aura un équilibre structurel des finances bruxelloises, dès 2015 et les années qui suivent ». Priorité est donnée à l’emploi. « Le taux de chômage chez les jeunes n’est pas viable, on ne peut pas le laisser comme ça », estime-t-elle. Mais « c’est dans la mobilité qu’il y aura le plus d’investissements dans les années à venir », afin de décongestionner la capitale. Ou encore : « L’aménagement du territoire, c’est là où nous avons mis le plus d ambition à moyen et long terme ». Guy Vanhengel, futur nº2 de l’exécutif, résume : « C’est un des programmes gouvernementaux les plus ambitieux que j’ai jamais écrit ».

L’installation du gouvernement se fera officiellement dimanche

Sous réserve de l’accord formel des différents partis qui ont pris part aux négociations bruxelloises, le futur gouvernement bruxellois sera installé officiellement dimanche lors d’une séance du parlement bruxellois qui entendra également la déclaration de politique générale du nouvel exécutif, a-t-on appris auprès du président de l’assemblée bruxelloise, Charles Picqué (PS).

L’installation des collèges des commissions communautaires devrait se faire elle aussi à la veille de la Fête nationale.

Le débat sur la déclaration de politique régionale et bi-communautaire sera ouvert le mardi 22 juillet, avec une possibilité de vote de confiance mardi soir à 20h00.

Si les travaux ne sont pas terminés mardi, ils seront poursuivis le jeudi 24 juillet, le mercredi 23 étant réservé aux débats dans les assemblées mono-communautaires, la CoCof, et la VGC, a précisé M. Picqué interrogé par l’agence Belga, au sujet de la décision prise lundi midi par le bureau du parlement sur l’organisation des travaux.

Les congrès de participation des partis de la future majorité seront organisés à la fin de la semaine en cours.

Les textes de l’accord dans leur intégralité