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Renseignements: les élus ne font pas leur travail

En matière de contrôle et gestion des services de renseignements, parlementaires et ministres n’exercent pas correctement leurs pouvoirs. Démonstration dans une thèse de doctorat de l’ULg-UGent.

Journaliste au service Culture Temps de lecture: 7 min

Imaginez de hauts cadres de la Sûreté de l’Etat, du renseignement militaire (SGRS) ainsi que du Comité permanent de contrôle des services de renseignements (Comité R) – et bon nombre de praticiens ou académiques spécialisés dans la sécurité – tous réunis ce lundi dans un auditorium de sciences politiques perdu quelque part sur les hauteurs du Sart Tilman (Liège). Pas de « conspiration » en vue pour cet aréopage peu commun, loin de là : il s’était réuni ce lundi pour un événement rare lui aussi, car pour la première fois en Belgique une thèse de doctorat consacrée au renseignement connaissait son aboutissement (1), et c’est la défense publique de ce travail que le milieu belge du renseignement venait découvrir.

Après cinq années de travaux, cornaqué par ses co-promoteurs de l’ULg et de l’UGent Quentin Michel et Herwig Reynaert, le doctorant David Stans démontrait le décalage regrettable existant entre, d’une part, la bonne qualité du contrôle belge sur les services de renseignements et, d’autre part, le peu d’intérêt ou de compréhension du monde politique (Parlement et Exécutif) pour les ressources et enseignements que ce contrôle leur fournit.

Traduction libre : la Belgique s’est offert une Lamborghini, elle en a les clés, mais elle ne sait trop où elle veut se rendre. Et elle hésite depuis si longtemps qu’on se demande même si elle sait conduire…

Commençons par dire que le contrôle peut toujours être amélioré : le Dr Stans remarque que les services de renseignements « privés, étrangers, civils ou militaires » (traduction : la NSA américaine, la DAS colombienne mais aussi les offices de barbouzes des multinationales) devraient eux aussi être contrôlés quand ils opèrent en Belgique, que les partis d’opposition devraient avoir accès à une meilleure information sur ces contrôles (lire par ailleurs), et qu’il serait sans doute utile de limiter la durée de certaines enquêtes. Vrai, on peut booster la Lamborghini.

Mais ce qui transpire de cette thèse est en définitive plus inquiétant : si la qualité du contrôle opéré par le Comité permanent R « dépendra essentiellement de l’encadrement, des décisions (ou non) et du suivi dont lui et son action feront l’objet », tant le Parlement que les ministres de tutelle semblent s’être largement désintéressés du renseignement et de son contrôle, ce qui, au vu des défis actuels, est inévitablement préjudiciable. Il existe d’abord un désintérêt général qui frappe l’ensemble du monde du renseignement (« (…) l’apport des analyses et travaux réalisés par les services sont souvent sous-estimés »), mais même lorsque l’organe de contrôle relève l’une ou l’autre faiblesse des services, le Parlement ne s’y intéresse pas réellement : « Lorsque les rapports (NDLR : du Comité R) existent ou qu’ils sont sur le point d’être publiés, ils devraient être utilisés par les parlementaires, ce qui n’est pas encore une généralité. » Il est ressorti de la défense publique de cette thèse que les ministres eux-mêmes, lorsqu’ils répondent à une interpellation parlementaire, ne semblent pas toujours avoir pris connaissance des rapports de l’organe de contrôle ! « Il est inutile de créer un organe de surveillance (…) si l’on ne tient pas compte de ses recommandations », conclut notamment la thèse.

Les parlementaires, dont très peu suivent et assimilent les enjeux du renseignement, seraient trop apathiques : « Les parlementaires ne doivent plus se limiter à souscrire aux recommandations du Comité. Ils devraient plutôt apporter, de manière objective et constructive, leurs propres recommandations en critiquant, complétant, etc. celles du Comité. » Car pour le Dr Stans, le Comité R n’est qu’un « relais », il doit être suivi et soutenu par une véritable action parlementaire, faute de quoi ce Comité « ne peut que revenir sur ses précédentes recommandations et constater ». C’est bien ce qui s’est produit, en matière de cybersécurité notamment, les recommandations du Comité R restant plusieurs années lettre morte.

Et l’Exécutif ? Le constat est similaire. Le propre président du Comité R, le magistrat Guy Rapaille, a confirmé que seules « 3 % des enquêtes (du Comité) sont demandées par des ministres, ce qui est tout de même très peu ». Il ressort de la thèse que le Comité ministériel du renseignement et de la sécurité (le Premier ministre entouré des ministres concernés par le renseignement) n’agit pas ou agit avec bien trop de lenteur. Et puisque cette inaction de l’Exécutif devrait être contrée par un Parlement qui est lui aussi apathique, c’est en définitive le Comité R qui intervient pour assurer une prise de décision effective – ce qui n’est pas son rôle.

La conclusion générale est cinglante pour les politiques mais aussi pour les médias et, par-delà, l’opinion publique : il n’y a toujours pas eu, en Belgique, de prise de conscience des apports de l’organe de contrôle du renseignement, et, de manière plus large, malgré l’évidence des scandales NSA, Belgacom et le hacking des Affaires étrangères, le renseignement n’y est toujours pas un enjeu politique.

La réforme de l'Etat va modifier le contrôle parlementaire

Jusqu’aux dernières élections, le pouvoir législatif exerçait son contrôle sur les services de renseignements (et sur le contrôleur externe des services de renseignements, le Comité permanent R) par le truchement d’une commission spécifique et restreinte du Sénat dont les séances se tenaient toujours à huis clos. Cette « Commission chargée du suivi parlementaire du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité » ne comptait sous la dernière législature que cinq membres : deux CD&V (dont la présidente du Sénat), un MR, un PS, un N-VA.

Puisque le Sénat s’est réformé, c’est à la Chambre des députés qu’il reviendra demain de surveiller les agents belges de renseignement et le Comité R. Mais sous quelle forme ?

Une commission élargie mais responsabilisée

Selon un accord politique conclu en avril (qu’il faudra donc confirmer…), deux carences reconnues devraient être réformées : la Commission de suivi serait élargie à davantage de partis, voire des partis d’opposition, la surreprésentation des grands partis serait réduite, et la multiplication des fuites en direction de la presse serait freinée en soumettant les parlementaires de la commission à la loi sur les habilitations de sécurité. En d’autres termes, les membres de la commission auraient un accès autorisé à des informations et documents classifiés « confidentiels » et « secrets » (toujours pas d’accès aux documents « très secrets »), en contrepartie de quoi ils se soumettraient à une enquête poussée sur leur vie privée – une enquête de sécurité – et seraient passibles de poursuites judiciaires pour toute fuite non autorisée de documents ou infos classifiées.

Sous toutes réserves, que penser de ces réformes ? La thèse de David Stans montre qu’il y avait bien une mise à l’écart de l’opposition, laquelle obtenait au mieux un siège sur cinq et aucun de 2006 à 2008. Mais demain, si on exige que chaque parti dispose d’au moins X députés pour siéger dans cette commission élargie, il est probable que ni le PTB, ni le PP, ni le Vlaams Belang n’auront accès à cette commission. Faut-il bétonner légalement la présence de l’opposition ? C’est ce que recommande David Stans.

Il se peut aussi que des élus tiennent un discours anarchiste, soient liés à une secte… ou militent contre l’armement nucléaire par voie d’actions directes. Faut-il, parce qu’ils sont élus, leur permettre de siéger dans cette commission ? « Quant à l’accès d’office aux habilitations, l’octroi d’un mandat à l’issue des élections n’est pas une garantie pour la sécurité de l’Etat ; les ministres doivent, selon nous, rester l’exception », conclut la thèse. En d’autres termes, pas question de dispenser les élus d’une enquête de sécurité, et si une part d’ombre apparaît dans leur vie, ils devront accepter de ne pas avoir accès aux informations classifiées. Un dossier à suivre.

Reste une épine : c’est désormais une seule et même commission qui regroupera le suivi parlementaire des Comités R et P (Police). Or, police et renseignements ne sont pas comparables, pas plus que les comités qui les contrôlent. Même si des réunions distinctes seront organisées selon les sujets abordés, le contrôle parlementaire ne va-t-il pas y perdre – un peu plus – en efficacité ?

(1) David Stans, « Le Comité permanent R dans sa relation avec le Parlement et certains acteurs du pouvoir exécutif : cohérence ou incohérence », ULg-UGent, à paraître.

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