L’Autorité de la concurrence inflige une amende de 2 millions d’euros à Electrabel

Événement ce lundi dans le petit monde de l’énergie : l’Autorité de la concurrence a rendu publique sa (très attendue) décision dans le dossier Electrabel. Les enjeux étaient majeurs : le premier producteur/fournisseur en électricité du pays était en effet accusé d’avoir abusé de sa position dominante en manipulant les prix sur le marché. Et, comme les informations que Le Soir avait pu se procurer après, le verdict rendu par le collège de l’Autorité de la concurrence est plutôt paradoxal. « Les infractions sont très graves mais l’amende est peu élevée », entendait-on à plusieurs sources.

Au lieu d’une amende maximale de 670 millions d’euros (10 % du chiffre d’affaires), Electrabel s’en sort avec deux millions d’euros. Pour l’anecdote, Belgacom a été condamné par le passé à une amende de 66 millions pour le même motif.

Perquisitions massives

Un bref rappel historique s’impose. Suite à un rapport à charge (2009) du régulateur de l’énergie (la Creg), l’Autorité belge de la concurrence a ouvert une instruction. L’auditorat de la concurrence a alors perquisitionné le siège d’Electrabel pendant plusieurs jours avec une cinquantaine d’hommes. Ils étaient à la recherche de documents prouvant que le plus gros producteur belge avait délibérément manipulé les prix de l’électricité sur le marché de gros.

La Creg accusait en effet Electrabel d’avoir acheté de gros volumes d’électricité à des prix très élevés entre 2007 et 2010, alors que la société disposait encore de capacités de production au moment des achats. Autrement dit, Electrabel aurait retiré sciemment certains de ses outils de production, tout en gonflant la demande sur le marché à court terme de l’électricité. Conséquence directe : de très nets pics de prix, vu l’importance d’Electrabel sur le marché belge, qui se traduisent, in fine, par une augmentation de la facture des consommateurs, selon la Creg.

Mais Electrabel a toujours réfuté ces accusations, en justifiant les pics de prix constatés par des maintenances dans le parc nucléaire français et non par des ruses délibérées.

Entre alors en scène une autre partie : Lampiris, qui porte plainte à son tour contre le géant belge. Lorsque les prix augmentent sur le marché à court terme, ce sont les fournisseurs les plus dépendants de cette bourse de l’électricité qui trinquent. Ceux qui n’ont pas de grand parc de production en amont pour s’assurer une production propre. Ce qui est le cas de Lampiris, qui s’est donc plaint auprès de l’autorité compétente que les conditions n’étaient pas réunies pour pouvoir se procurer et vendre de l’électricité à des prix concurrentiels en Belgique, ce qui rendait leur entrée sur un marché soi-disant libéralisé plus complexe.

Electrabel peut interjeter appel

À la fin de l’instruction, l’auditorat de la concurrence a remis son rapport au collège. Dans ce rapport, il constate un abus de position dominante d’Electrabel sur le marché belge, en évaluant le préjudice présumé pour les clients entre 40 et 56 millions d’euros (on parle ici du préjudice réel lié à l’augmentation des factures, pas d’une potentielle amende). Un rapport formellement contesté par Electrabel.

Et aujourd’hui, jour de publication du verdict, il apparaît que le collège de l’Autorité de la concurrence n’a pas complètement suivi le rapport de l’auditorat. Car si le collège avait conclu à un préjudice pour les clients, nul doute que l’amende aurait été nettement plus salée…

Electrabel pourrait interjeter appel devant la cour d’appel de Bruxelles, pour contester la décision. Autre possibilité, la Creg et/ou Lampiris pourraient également vouloir relancer la procédure, mécontents de la trop faible amende infligée au leader du marché.