Des caisses de Seraing à celles du géant mondial de l’acier

Une mauvaise nouvelle pour les finances communales sérésiennes, déjà bien touchées depuis quelques années. La Cité du Fer pourrait en effet être obligée de rembourser quelque huit millions d’euros, selon les chiffres des services financiers de Seraing, à ArcelorMittal. Le géant mondial de l’acier aurait en effet introduit une demande auprès du SPF Finances afin de bénéficier d’un dégrèvement au précompte immobilier. Duquel découlerait alors un second dégrèvement, celui de la taxe industrielle compensatoire, cette fois. Sans rentrer dans les détails, il s’agit de mécanismes de réduction fiscale pour les entreprises si leurs sites sont restés inactifs ou improductifs.

Et comme depuis fin 2011, la totalité de la phase liquide – plus communément appelée le chaud – a été mise à l’arrêt, les montants s’annoncent élevés. D’autant qu’une bonne partie du « froid » a suivi, quelques mois plus tard. Concernant les activités du chaud, nombreux sont les sites du groupe ArcelorMittal à être localisés sur le territoire de la Ville de Seraing. Cette dernière risque donc bel et bien de devoir « rembourser » Mittal.

Du côté des autorités communales, on s’attend en effet à devoir délier les cordons de la bourse, pourtant guère remplie. Et sans pouvoir contester les choses, la décision émanant directement du SPF Finances, qui n’est pas tenu d’en informer la commune. Contacté par nos soins, ce dernier refuse de s’exprimer sur un cas individuel, «  question de secret professionnel ». Nous avons également tenté de joindre à de multiples reprises le directeur d’ArcelorMittal Liège, Bernard Dehut. Il n’a pas répondu à nos sollicitations.

Au courant de la situation, Damien Robert, chef de groupe PTB+ à Seraing, déclare : « Il est inacceptable et impensable que cette multinationale obtienne le droit de reprendre à la commune des taxes qu’elle a déjà payées. Il est hors de question qu’elle nous prenne ces 8 millions. Cet argent ne peut pas servir à enrichir encore plus des actionnaires. La commune de Seraing en a besoin pour soutenir financièrement et socialement les victimes de Mittal et de la crise. »

Le bourgmestre, Alain Mathot, est bien conscient du manque à gagner que représente la fin des taxes liées à Mittal. Chaque année, on estime en effet que le sidérurgiste verse, via les différents types de taxes, environ 10 millions d’euros à la commune. Précisons que le chiffre évoqué précédemment de huit millions d’euros porte, lui, uniquement sur une « réduction » du précompte immobilier et de la taxe industrielle compensatoire, puisque l’on taxe une activité qui n’a pas lieu suite à l’inactivité.

Ces mécanismes de remises fiscales pour inactivité ont fait d’énormes dégâts à Seneffe. Début juillet, la commune hennuyère apprenait en effet qu’elle devait rembourser 4,6 millions d’euros à BASF, soit le précompte immobilier que la commune a touché de BASF durant cinq ans, alors que les sites étaient en inactivité. Pire, cela a engendré par ricochet un dégrèvement de la taxe industrielle compensatoire. Coût supplémentaire : 3,5 millions.

L’exemple de Seneffe risque bien de se reproduire dans la Cité du Fer prochainement. Cette dernière attend des nouvelles du SPF Finances : accordera-t-il le dégrèvement à Mittal ? Les autorités ont en tout cas décidé de provisionner pour « risques et charges » afin de procéder, plus que probablement, au remboursement que la Ville devra faire à Arcelor.