Comment la suédoise veut traquer les djihadistes belges

Les négociateurs de la coalition suédoise se sont quittés, peu avant 19 heures. Ils se reverront ce vendredi après-midi, pour boucler les chapitres Justice et Sécurité. « Mais nous avons déjà très bien avancé », assurait-on à plusieurs sources, jeudi soir. Voici les grandes lignes de ce chapitre.

Un plan de lutte contre le djihadisme et le radicalisme. Certains éléments doivent encore être finalisés, politiquement et techniquement. Mais les quatre partis se sont entendus sur le principe d’un grand plan de lutte contre le djihadisme et le radicalisme. Il est articulé autour de deux volets – la prévention et la répression – et se donne pour objectifs la lutte contre le terrorisme et la garantie de la sécurité publique. Côté prévention, les quatre partis entendent renforcer les techniques spéciales de recherche, sur Internet ou sur les réseaux sociaux. Notamment en permettant aux policiers de se créer de faux profils pour infiltrer les milieux djihadistes. Autre élément clé : la création d’un « véritable » Conseil national de sécurité, qui réunisse le Premier ministre, les vice-Premiers, les services de renseignements… Objectif : doter la Belgique d’un organe permanent, qui aura une compétence générale et gérera les grands problèmes de sécurité, qui pourra se réunir régulièrement, chaque fois que c’est nécessaire. Côté répression, il est notamment prévu d’élaborer une stratégie de suivi individualisé et permanent, de toute personne qui revient en Belgique après avoir combattu aux côtés de djihadistes. On évoque aussi un programme de « réinsertion et de déradicalisation », avec du suivi et du contrôle. Les personnes concernées bénéficiant d’un logement social ou d’allocations devront par ailleurs s’engager à respecter un programme de suivi social. Par ailleurs, l’accord retient comme « incrimination pénale » le fait qu’un Belge veuille ou parte combattre à l’étranger. Une stratégie globale, décrite comme « incisive » parmi les négociateurs. En revanche, la N-VA souhaitait que l’on puisse déchoir de leur nationalité les djihadistes avérés. La mesure est jugée impraticable, sauf pour les personnes ayant une double nationalité : les conventions internationales interdisent de faire des apatrides.

Réforme au CSJ, création d’un comité J. Le Conseil supérieur de la Justice s’est inquiété, ces dernières heures, qu’on veuille lui imposer, pour toute désignation de magistrat, de proposer deux noms au lieu d’un. Le CSJ dénonce « le risque de politisation ». Dans l’entourage des négociateurs, on justifie cette mesure par la volonté de s’adapter aux nouvelles réalités du fonctionnement judiciaire. Ainsi, les magistrats chefs de corps sont dorénavant aussi des managers. Or, précise-t-on, le CSJ ne juge pour l’heure pas des qualités managériales. Afin d’intégrer cette nouvelle donne, il sera demandé au CSJ de proposer deux candidats. Au passage, on viserait à « améliorer » le fonctionnement du CSJ, et à le rapprocher de l’institut de formation des magistrats. On créerait enfin, sur le modèle du comité P, un comité J, chargé de contrôler le bon fonctionnement de la Justice.

Accélération de la Justice. C’est l’un des grands principes retenus par la suédoise. Concrètement, il est prévu de réformer le code pénal et le code d’instruction criminelle. Et notamment d’y intégrer la notion de « plaidé coupable ». Concrètement, lorsque, pour des affaires simples, un justiciable plaide coupable, on passerait directement au débat sur la peine, le débat sur les faits n’étant plus nécessaire. On généraliserait aussi la procédure du flagrant délit. Autre idée des négociateurs : veiller à une diversification des peines. Notamment par un renforcement des peines d’intérêt général ou des bracelets électroniques. Mais aussi l’instauration de la surveillance électronique, via GPS. Il est encore question de veiller à une meilleure proportionnalité des peines par rapport aux infractions et de lutter contre l’impunité, en s’assurant que chaque peine soit réellement exécutée. On évoque aussi une meilleure indemnisation des victimes. Enfin, il est prévu de multiplier les accords bilatéraux de réadmission : la suédoise entend encourager les détenus d’origine étrangère à purger leur peine dans leur pays d’origine.

Réforme de l’aide juridique. Il est question de mieux cadrer ce système. Mais aussi de veiller à ce que la classe moyenne, qui n’y a pas droit, ait un accès correct à la Justice.

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