Comment le Luxembourg siphonne les revenus belges grâce à un dumping fiscal

La scène se déroule au Luxembourg, entre quatre murs et quatre yeux, dans la plus grande confidentialité. Un client, représenté par un brillant conseiller fiscal de chez PricewaterhouseCoopers (PwC) – un bureau de conseil – vient s’assurer auprès de l’administration luxembourgeoise que le montage fiscal qu’il prévoit n’est pas abusif. Il fait alors une demande de ruling (en français, « décision fiscale anticipée ») pour être sûr que le fisc ne lui tombe pas sur le dos a posteriori. Et, une fois le feu vert du Grand-Duché obtenu, le client sort tout sourire, ravi d’apprendre qu’il économisera quelques millions (milliards) d’euros d’impôts lors de sa prochaine déclaration.

Millions ? Bien sûr, car ces clients sont en réalité de grandes entreprises belges, des multinationales, ou encore certaines riches familles de notre pays. Tous vont faire valider leurs montages fiscaux auprès de l’administration luxembourgeoise pour payer moins d’impôts. Bien conseillés par leurs fiscalistes, ils mettent en place des schémas complexes, avec des dizaines de filiales basées aux quatre coins de l’Europe (ou du monde), notamment dans d’illustres paradis fiscaux comme les Bermudes et les îles Vierges. Le Luxembourg approuve… et la Belgique – comme le reste du monde – voit des milliards d’impôts potentiels lui échapper.

Ces accords fiscaux « sur mesure », baptisés rulings, sont cependant censés rester secrets au Luxembourg. Vous connaissez la formule : « Ce qu’il se passe au Luxembourg, reste au Luxembourg ». Mais une fuite massive de 548 documents (soit 28.000 pages), que le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) a pu étudier pendant plusieurs mois, permet aujourd’hui de mettre à nu les pratiques grand-ducales. Les documents « tombés du camion » illustrent les deals fiscaux négociés entre les autorités luxembourgeoises et le bureau de conseil PricewaterhouseCoopers (PwC) de 2008 à 2010.

Parmi l’équipe de plus de 80 journalistes basés dans 26 pays différents, on compte trois journalistes belges : du Soir (votre serviteur), du Tijd (Lars Bové) et de MO* magazine (Kristof Clerix). Ensemble, nous avons décodé les dossiers qui concernent directement les familles et sociétés belges. Les résultats de cette enquête (#luxleaks) sont détaillés de jeudi à samedi dans ce journal.

26 Belges concernés

Parmi les données recueillies, 37 accords fiscaux conclus avec le Luxembourg concernent la Belgique, plus particulièrement 26 familles ou entreprises du pays. On parle de certaines grandes fortunes du Royaume : la famille de Spoelberch (AB Inbev), le géant de la chaux Lhoist, la société Artal des familles Wittouck et Ullens de Schooten (Weightwatchers), le Groupe Bruxelles Lambert d’Albert Frère. Mais également de sociétés comme Belgacom, Banque Degroof, Dexia (avant l’ère Belfius), la branche belge de British American Tobacco (Lucky Strike), Unibra ou Accent Jobs for People.

Tous ont conclu des arrangements fiscaux avec le Luxembourg. Des arrangements que le service belge de ruling (SDA) n’aurait la plupart du temps pas acceptés, d’après les experts qui nous ont aidés à décrypter les documents. Le montant total des avantages fiscaux négociés dans les 37 rulings est complexe à estimer avec précision. Mais les sommes en jeu se chiffrent en milliards d’euros.

Précisons que nous n’avons pu prendre connaissance « que » de certains rulings traités par PwC entre 2008 et 2010. Et il n’y a pas de raison de penser que les trois autres célèbres bureaux de conseil qui forment le Big Four (Deloitte, KPMG et Ernst & Young) n’aient pas également conclu des accords secrets avec le Luxembourg. « Marius Kohl (le patron du service de ruling luxembourgeois de l’époque) a travaillé 30 ans avec le Big Four, nous glisse un connaisseur. A force de rencontrer toujours les 4-5 mêmes personnes, la confiance s’est installée. »

Les 37 rulings que nous avons analysés ne représentent donc qu’une partie du volume immergé de l’iceberg luxembourgeois. Mais quand on sait que le Luxembourg refuse de transmettre ce type de documents à la Commission européenne, on réalise à quel point cette fuite est précieuse.

Un taux réel de 2 %

Ce qu’il ressort de cette enquête, c’est que l’administration fiscale du Grand-Duché se montre souvent très réceptive aux propositions faites par PwC. Conséquence : au lieu du tarif luxembourgeois usuel pour l’impôt des sociétés (28,59 %), les filiales des entreprises belges basées au Luxembourg ne payent que quelques pour cent d’impôts. Dans l’un des cas que nous vous présenterons samedi (une société dont le chiffre d’affaires est de 12 milliards), le Luxembourg accepte de réduire la base imposable de 92 %. Autrement dit, cette société ne sera soumise à l’impôt que sur 8 % de son bénéfice avant impôts. Ce qui donne un taux réel d’imposition de 2,3 % (au lieu de 28,59).

Un expert indépendant qui nous a aidés à décrypter ces rulings s’étonne d’ailleurs de voir à quel point le Luxembourg se montre conciliant avec les sociétés « tant qu’il reste un petit quelque chose » à payer. « La logique est limpide : mieux vaut percevoir des impôts sur 8 % que de voir la société s’installer dans un autre pays que le Luxembourg », commente un autre expert, précisant que le Grand-Duché n’est pas le seul pays de l’Union européenne à maximiser la concurrence fiscale.

Reste qu’il y a des méthodes et des normes européennes à respecter en matière de concurrence. Et les décisions prises par le service de ruling luxembourgeois laissent parfois perplexe, tant les demandes de PwC semblent agressives : des prêts financés par une banque interne à des taux défiant toute concurrence, des doubles déductions de mêmes charges, des royalties à verser pour des licences à des prix non conformes au marché, des intérêts rebaptisés « dividendes » pour éluder l’imposition… On observe aussi la création de nombreuses sociétés luxembourgeoises sans réelle substance, dont l’activité est uniquement financière ou intellectuelle. Celles-ci s’intègrent dans des schémas internationaux passant par Gibraltar, Chypre, Hong Kong, les îles Vierges britanniques et un tas d’autres paradis fiscaux. Des sociétés qui s’apparentent souvent à de simples boîtes aux lettres.

Fraude, dumping ou optimisation ?

S’agit-il de fraude fiscale ? Absolument pas. Toutes les constructions proposées ont été jugées parfaitement légales par le service de ruling luxembourgeois, qui y a posé son cachet approbateur. Ne parlez donc pas de fraude mais plutôt d’optimisation ou de dumping fiscal, selon votre point de vue.

Mais ce n’est pas parce que la pratique est définie comme légale par le Luxembourg qu’il n’y a pas de questions à se poser. La Commission européenne a annoncé en juin dernier qu’elle avait ouvert une enquête sur les petits arrangements négociés au travers des rulings entre le Luxembourg et certaines multinationales.

Et le Luxembourg n’est pas le seul pays à être pointé du doigt : l’Irlande et les Pays-Bas sont également dans le collimateur. La Commission se questionne sur la nature de certains rulings : ne pourraient-ils pas être assimilés à une aide d’Etat illégale ? Car ne pas réclamer des impôts normalement dus fait partie de la définition de l’aide d’Etat.

De son côté, le fisc belge s’en est déjà pris à certaines décisions fiscales luxembourgeoises. Un des cas faisant partie du Luxembourg Leaks est d’ailleurs toujours dans le viseur de l’inspection spéciale des impôts (ISI) : Belgacom. Selon le fisc belge, un véhicule financier luxembourgeois utilisé par Belgacom (Belgacom Invest) aurait dû être taxé en Belgique et non au Luxembourg. L’ISI dénonce le manque de substance de ce véhicule et réclame 69 millions d’euros de redressement fiscal à Belgacom.

L’affaire se règle aujourd’hui encore devant les tribunaux, mais Belgacom a remporté la première manche. « La Belgique s’est souvent cassé les dents sur ce type de dossiers », résume un avocat fiscaliste. C’est donc plutôt à l’échelon européen que des mesures pourraient être prises pour sanctionner le Luxembourg au cas où ses rulings seraient considérés comme abusifs. Voire à l’échelle internationale.

L’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) progresse par exemple sur son projet BEPS (érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices). Un projet visant à combattre l’évasion fiscale des multinationales, sans pour autant revenir sur le principe de concurrence fiscale entre Etats.

Notons enfin que Marius Kohl, l’homme dont le cachet figure sur tous les rulings étudiés, avait un lien quasi direct avec le gouvernement luxembourgeois de l’époque. Il n’y avait que deux responsables hiérarchiques entre lui et son ministre de tutelle… Jean-Claude Juncker. L’actuel président de la Commission européenne était en effet Premier ministre luxembourgeois et ministre des Finances entre 2008 et 2010.

C’est lui qui, par exemple, a mis en place le régime (très) attractif d’une exonération de 80 % sur les revenus générés par un bien de type « propriété intellectuelle » (brevet, marque…). Et Juncker dirige aujourd’hui une Commission qui enquête sur les pratiques d’un service de ruling dont il avait la tutelle.

Des pratiques que le Luxembourg Leaks permet de révéler au grand jour.