LuxLeaks: comment le Luxembourg dribble le fisc belge

Plus de 340 sociétés multinationales – dont 26 sociétés belges – ont bénéficié du dumping fiscal du Grand-Duché. Enquête

Temps de lecture: 4 min

Vingt-six sociétés belges, parmi lesquelles la Banque Degroof, le Groupe Bruxelles Lambert ou Dexia mais aussi des centaines de sociétés d’envergure internationale comme Pepsi, Ikea ou FedEx ont conclu avec l’administration fiscale du Luxembourg des accords secrets leur permettant de sabrer dans leurs charges fiscales moyennant une présence toute symbolique au Grand-Duché. Ces sociétés ont transféré des centaines de milliards d’euros via le Luxembourg et évité de payer des milliards d’euros de taxes, révèle l’étude de presque 28.000 pages de documents fiscaux confidentiels disséqués par une équipe de plus de 80 journalistes établis dans 26 pays.

Sous la coordination de l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ, Washington) qui avait déjà révélé le scandale des paradis fiscaux dit « OffshoreLeaks », Le Soir, associé pour l’occasion au quotidien De Tijd, au magazine MO*, et à des quotidiens tels The Guardian, Le Monde et Asahi Shimbun, est en mesure de révéler que le taux effectif d’imposition dont ont bénéficié ces sociétés n’était pas d’une vingtaine de pourcent (comme le pratiquent officiellement le Luxembourg ou la Belgique) mais pouvait tomber jusqu’à 1 % seulement, voire moins. Dans un cas belge, le taux effectif était de 2,3 % seulement.

2,3 % d’impôt !

Les documents révélés consistent en des centaines de « rulings », sorte d’accords à l’amiable avant impôt engageant la société étrangère et l’administration fiscale luxembourgeoise. Rappelons que l’Union européenne et le Luxembourg se sont affrontés durant des mois pour obtenir du Luxembourg qu’il livre à Bruxelles la teneur de ces accords secrets. Une enquête européenne est en cours. Si la Luxembourg a accepté de fournir quelques informations à l’Union, le Grand-Duché s’est jusqu’ici refusé à fournir une documentation un peu étoffée sur ces accords.

Aujourd’hui, ICIJ et ses partenaires médias – dont Le Soir – publient une large part de des 548 rulings conclus entre 2002 et 2010.

-> L’ensemble des accords sont publiés sur le site #LuxLeaks

Il ne s’agit que d’une partie du scandale puisque tous les rulings que nous publions sont parmi ceux négociés par la seule société de conseil comptable PricewaterhouseCoopers, au nom de ses centaines de clients. D’autres sociétés conseils ont très certainement obtenus des accords similaires.

Ces documents montrent par exemple, que la société FedEx Corp., basée à Memphis (Etats-unis), a établi deux filiales luxembourgeoises pour siphonner les revenus de ses opérations mexicaines, françaises et brésiliennes au titre de dividendes essentiellement détaxées. Le Luxembourg a accepté de ne taxer qu’un quart de pourcent de ce flux (oui : 0,25 %), laissant exempt de toute taxe 99,75 % de ces revenus.

« La structure luxembourgeoise est une manière d’escamoter les revenus, quel que soit le pays dont ils proviennent, analyse Stephen E. Shay, professeur de droit fiscal international à la Harvard Law School et ancien fonctionnaire fiscal au département américain du Trésor. Le Grand-Duché combine une énorme flexibilité pour construire des schémas d’optimalisation fiscale et les lier à des accords fiscaux uniques. C’est un pays de fée magique. »

FedEx n’a pas voulu commenter ses accords fiscaux avec le Luxembourg. Les autres sociétés qui ont négocié avec le Luxembourg viennent de la finance, de l’immobilier, de la banque, de la manufacture, de l’industrie pharmaceutique, etc. On y retrouve notamment Accenture, Abbott Laboratories, American International Group (AIG), Amazon, Blackstone, Deutsche Bank, the Coach handbag empire, H.J. Heinz, JP Morgan Chase, Burberry, Procter & Gamble, the Carlyle Group et l’Abu Dhabi Investment Authority.

Moment délicat pour Juncker

Cette fuite de documents fiscaux vient à un moment délicat pour le Luxembourg : alors que l’Union européenne enquête sur les accords fiscaux luxembourgeois, l’ex-Premier ministre du Luxembourg Jean-Claude Juncker vit sa première semaine à la présidence de la Commission européenne. Juncker, qui était l’homme fort du Grand-Duché quand ont été ciselées bon nombre d’échappatoires fiscales, a promis dans sa nouvelle fonction de combattre les excès fiscaux, mais il a aussi déclaré qu’il était convaincu que le régime fiscal de son pays était en « pleine concordance » avec la législation européenne.

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