Cannabis: à quand la fin de l’hypocrisie?

On parle depuis des années de la légalisation des drogues douces. Le gouvernement est divisé sur le sujet. Les associations de terrain veulent un marché réglementé.

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Dans la déclaration gouvernementale de Charles Michel, la formule est lapidaire : « La détention de drogue est interdite. La consommation de drogue dans l’espace public ne pourra pas faire l’objet d’une tolérance. »

Le gouvernement calquait là sa position sur celle de la Ville d’Anvers et de son bourgmestre, un certain Bart De Wever (N-VA) : tolérance zéro. Pourtant, les choses ne sont pas aussi simples. Actuellement, on est dans une sorte de flou juridique : « La situation belge est hypocrite car ce qui est interdit c’est de détenir mais pas de consommer, car la loi ne change pas et que rien n’y organise ce que souhaite tout le monde, y compris la N-VA : le contrôle », explique Serge Zombek, psychiatre et président de la Fédération bruxelloise des institutions pour toxicomanes (Fedito, qui s’exprime aussi au nom de ses homologues flamande et wallonne).

Voici quelques jours, la ministre de la Santé Maggie De Block (Open VLD), a, grande première, formulé l’hypothèse d’une offre régulée de cannabis ; autrement dit d’une légalisation partielle. Nous n’avons pas pu obtenir une réaction du cabinet du Premier ministre.

« Mener une politique trop répressive ne rapportera pas grand-chose », estime De Block ? Cette piste a immédiatement été rejetée par De Wever, qui estime que cela équivaudrait à sortir de la tolérance zéro et de l’accord de gouvernement. Pas si sûr selon Serge Zombek : « Dans l’accord, il n’est pas du tout indiqué que ce que propose Maggie De Block est impensable, car on y parle uniquement de consommation dans les lieux publics. Bart De Wever, comme chef de la police d’Anvers, ne dit pas autre chose. Personne ne préconise la consommation dans les lieux publics, c’est une consommation privée. La tolérance zéro colle mieux au discours de De Wever mais les deux positions ne sont pas antinomiques . Les autorités n’ont aucun moyen de contrôle de la qualité et de l’accessibilité. De Block suit les recommandations de Brice De Ruyver, criminologue de l’Université de Gand et président de la Cellule générale drogues , qui dit que la loi doit changer et qu’une des pistes, ce sont les “cannabis social clubs”, comme il en existe à… Anvers et en Espagne : ce sont les consommateurs qui produisent leur cannabis selon la circulaire de 2005 qui disait un adulte peut détenir 3 grammes et cultiver un plant de cannabis. En reconnaissant ces clubs, on peut les agréer, les contrôler, en lister les membres, donc réguler la consom-mation. »

Le cannabis n’est pas inoffensif et peut entraîner dépendance et troubles cognitifs.

« Ne pas banaliser le produit mais reprendre le contrôle »

Quel est, aujourd’hui, le « bon usage » du cannabis en Belgique – si tant est qu’il en ait un... ?

« Pour le moment, on est dans la tolérance non pas 0, mais 0,5 : on ne peut pas produire légalement, donc on ne peut pas contrôler la production, l’achat. On ne peut faire de la prévention dans une école ni donner une bonne information, répond Serge Zombek, psychiatre et président de Fedito Bruxelles, la Fédération des institutions pour toxicomanes. On ne peut donc pas parler d’un “bon usage du cannabis” puisque l’usage tout court est interdit, et que, vis-à-vis des mineurs, l’information pourrait être assimilée à de l’incitation. Dans le centre de Bruxelles, on vous vend tout pour cultiver, préparer et fumer le cannabis. Nous préconisons des officines sans visibilité, sans publicité, interdites aux mineurs. Tout le monde est d’accord sur le fait que la consommation de psychotropes avant 25 ans, âge de l’achèvement de la maturation du contrôle, n’est pas optimale. »

Pour autant, les associations actives dans le secteur sont-elles demandeuses d’une clarification de la part des autorités ?

« Clarification, pourquoi pas ?, répond Antoine Boucher, le porte-parole de l’ASBL Infor-Drogues. Mais si c’est pour revenir à des slogans comme “Tolérance zéro !”, très clairs sur papier mais inapplicables sur le terrain – parce qu’il n’y a tout simplement pas assez de moyens –, on n’aura rien gagné. Donc, s ’il s’agit d’une vraie clarification, oui. Mais tout dépend alors dans quel sens elle va… »

Précisément, que demande Infor-Drogues ? En une phrase : une réglementation claire, qui va au-delà de la dépénalisation.

« La dépénalisation, c’est une solution qui ressemble à la tolérance actuelle, explique Antoine Boucher. Quel est le statut légal du cannabis ? Il n’est plus pénalisé ? OK. Mais est-ce que cela veut dire des sanctions administratives, d’autres types de pénalités... ? Nous pensons que la bonne approche, c’est la réglementation. C’est-à-dire ne pas banaliser ce produit – au contraire ! – mais rependre le contrôle : sur sa diffusion et sur le public à qui il est vendu. Mais tout cela est naturellement à construire… » Si l’on part du principe qu’elle ne serait pas complètement interdite, où et comment les amateurs pourraient-ils se procurer leur drogue (douce) ? Au supermarché du coin, entre les bouteilles d’alcool et les paquets de cigarettes ? Ou en pharmacie, sur prescription médicale ?

« Cela peut être, comme aux Pays-Bas, dans des établissements spécialisés ; cela peut être dans des pharmacies – même si l’on peut se poser la question de savoir s’il s’agit ou non d’un médicament, répond le porte-parole d’Infor-Drogues. C’est un débat. Ce qui nous semble clair en tout cas, c’est qu’il ne faut pas complètement libéraliser le truc, c’est-à-dire qu’on puisse le vendre en grandes surfaces, par exemple… Il faut qu’il y ait un encadrement, en termes d’âge, en termes de contrôle de qualité, en termes de (non-)publicité, etc. Un cadre strict, qui convienne réellement à la société belge mais défini au terme d’un large débat. »

Des modèles alternatifs

Plutôt que l’interdiction, les associations prônent l’émergence de modèles alternatifs tels que les coffee shops (Pays-Bas), les « cannabis social clubs » (Espagne), une régulation publique (Uruguay) ou une régulation privée (Etats de Washington et du Colorado).

Les atermoiements belgo-belges sur la question pourraient-ils être réglés par une directive européenne sur le sujet ? Ce n’est pas dans les cartons. Pas sûr par ailleurs que celle-ci irait dans le sens esquissé par Infor-Drogues, si l’on jette un coup d’œil aux différentes législations nationales en vigueur, plutôt répressives pour le coup – à tout le moins dans les textes.

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