Luxleaks: Juncker rattrapé par son paradis fiscal

L’ancien chef du gouvernement et ministre des Finances luxembourgeois est-il désormais affaibli comme président de la Commission européenne ? Analyse.

Chef du service Monde Temps de lecture: 5 min

Il ne s’est trouvé aucun dirigeant européen jeudi pour mettre en cause de quelque façon que ce soit Jean-Claude Juncker, tout frais président de la Commission européenne, mais aussi dirigeant pendant 20 ans du paradis fiscal luxembourgeois, à la suite des révélations Luxleaks. Le président du Parlement européen Martin Schulz s’est dit « confiant » que la Commission fera son boulot en la matière. Michel Sapin, ministre français des Finances, a indiqué que cette affaire « est le reflet du passé (…) je souhaite qu’on regarde l’avenir. »

Mercredi midi, le nouveau président de la Commission était descendu en salle de presse, comme ne le faisait plus depuis très longtemps son prédécesseur Barroso, pour commenter la première réunion de son collège, et répondre aux questions des correspondants européens. Un exercice qui avait été hautement apprécié, Jean-Claude Juncker ayant fait le spectacle, répliquant aux récentes attaques au bazooka des premiers ministres italiens Renzi et britannique Cameron. Mais jeudi, alors que Jean-Claude Juncker s’est retrouvé, avec le Luxembourg, au centre de l’attention médiatique, c’est le porte-parole de la Commission Margaritis Schinas qui s’est retrouvé en première ligne pour défendre un « Jean-Claude Juncker très serein, cool même ».

En quoi et à quels titres Jean-Claude Juncker est-il, ou pourrait-il être atteint par les révélations du Luxleaks ? Le tour par trois facettes.

1. Juncker, dirigeant luxembourgeois de 1989 à 2013

Jean-Claude Juncker est devenu ministre des Finances grand-ducal en 1989, et il l’est resté sans discontinuer jusqu’en 2009, cumulant avec le poste de premier ministre depuis 1995. De 2009 à 2013, il est encore resté à la tête du gouvernement luxembourgeois. La réalité est donc incontestable : Jean-Claude Juncker a été le maître d’œuvre, sinon le maître tout court, de la politique fiscale luxembourgeoise pendant 24 ans. Et ministre des Finances pendant sept des huit années que couvre la période où ont été formulés les fameux « rulings » attribuant en toute opacité des taux d’imposition favorables à des entreprises et particuliers.

Ces « rulings », répètent depuis hier matin les dirigeants luxembourgeois, étaient entièrement légaux : strictement rien ne peut être légalement reproché à Jean-Claude Juncker. « Tous les Etats membres essaient d’attirer chez eux des intérêts économiques ou des investisseurs, c’est classique », expliquait le porte-parole Schinas.

>> Comment le Luxembourg dribble le fisc belge

2. Juncker, président de l’autorité européenne de la Concurrence

On l’oublie parfois : c’est au titre de gendarme de la concurrence, qui lutte notamment contre les aides d’Etat illégales, que la Commission européenne dispose d’un pouvoir considérable. Et c’est sur cette fonction que la Commission s’est employée à concentrer jeudi sa communication. « Nous sommes le régulateur qui veille à empêcher que des schémas de ce type [comme ceux révélés par Luxleaks] ne contreviennent aux règles du marché. »

Les services de la Concurrence de la Commission ont d’ailleurs ouvert une enquête en mars dernier sur les conditions fiscales accordées à trois entreprises (Amazone, Apple et Fiat) par trois Etats membres (Pays-Bas, Irlande et Luxembourg) : celles-ci, selon les premiers éléments de l’enquête ouverte encore sous le commissaire précédent Almunia, pourraient être assimilées à des aides d’Etat.

La ligne principale de défense de la Commission tient en ceci : « L’enquête est sous l’autorité de la commissaire Vestager, le président Juncker a indiqué hier qu’il ne comptait pas s’y immiscer : Vestager ira jusqu’au bout. » Et « s’il y a une décision négative, le Luxembourg devra assumer et prendre des actions pour corriger », avait déclaré le porte-parole en début de matinée.

Mais c’est l’évidence : les services de la Concurrence mènent leurs enquêtes en toute indépendance. Mais, lorsqu’il s’agit de prendre des décisions, en particulier des condamnations, c’est l’ensemble de la Commission qui les adopte. Jean-Claude Juncker peut-il, lorsqu’il s’agira de conclure sur le dossier luxembourgeois, s’abstenir de s’y prononcer : « C’est impossible qu’en tant que président de la Commission, il s’abstienne », répondait Schinas.

Mais l’enquête en cours ne porte pas sur les révélations des Luxleaks. La nouvelle commissaire, qui intervenait au colloque « Good morning Europe », n’en a pas exclu la possibilité : « Nous n’avons pas encore pu former un avis sur ces rulings et sur la suite possible qu’y donnera la Commission. »

Enfin, l’enjeu ne s’arrête pas là : les révélations Luxleaks ne posent seulement de problèmes potentiels en termes de concurrence ou d’aides d’Etat, mais d’équité fiscale dans l’UE…

Juncker, président de Commission « contre l’évasion et la fraude fiscales »

Cela ne plaît sans doute pas à Jean-Claude Juncker ni à ses communicants qui ont fort à faire depuis hier, mais l’aspect le plus gênant de toute cette affaire est l’image de l’ex-Premier ministre luxembourgeois et, puisqu’il en est aujourd’hui un dirigeant, de l’Europe : comment peut-on, justifier que des milliards d’euros puissent légalement éluder les impôts nationaux, que ce soit au Luxembourg, ou ailleurs ?

Alors qu’il se savait marqué par son image de « dirigeant de paradis fiscal » contre laquelle il s’emporte régulièrement, Jean-Claude Juncker avait, dans son discours d’investiture au Parlement européen en juillet dernier, fait une sortie remarquée : « Tout en reconnaissant la compétence des États membres pour ce qui est de leurs systèmes fiscaux, nous devrions intensifier nos efforts pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscales, afin que chacun apporte sa juste contribution. Je renforcerai notamment la coopération administrative entre autorités fiscales et veillerai à l’adoption, au niveau de l’UE, d’une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés et d’une taxe sur les transactions financières. »

Les Luxleaks fournissent au nouveau président de la Commission l’occasion rêvée pour matérialiser sa promesse…

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