Le ruling d’AB InBev n’émeut pas outre mesure le ministre des Finances

Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt n’a pas grand chose à redire aux accords de ruling (décision fiscale anticipée) conclus par AB InBev avec l’administration mais contestés par l’ISI. Selon lui, ces accords sont transparents même si la Commission du ruling gomme, dans ses publications sur son site internet, toute référence à la stratégie commerciale de l’intéressé.

Pour la députée Meyrem Almaci (Groen), qui interrogeait jeudi le ministre à la Chambre, cette absence de référence participe au contraire à la non transparence. «La Belgique ne peut pas demander la transparance au Luxembourg et puis se retrancher derrière le secret professionnel», a-t-elle dit, dénonçant ce «Belgo-Leaks».

Le ministre des Finances a indiqué qu’il allait imposer à la Commission de ruling de tenir des statistiques, inexistantes à ce jour.

En 2011, AB InBev a créé une société sise non pas au siège de Louvain, mais sur l’avenue Louise, à l’adresse d’une entreprise spécialisée dans la gestion de sociétés écran pour des clients originaires du monde entier.

L’an dernier, l’Inspection spéciale des impôts (ISI) de Bruges a ouvert une enquête approfondie sur cette mystérieuse société via laquelle le brasseur aurait redirigé chaque année vers la Belgique plus de 50 millions d’euros de bénéfices provenant du reste du monde. Mais au grand étonnement des inspecteurs, AB InBev aurait reçu le feu vert de la Commission de ruling belge pour ce montage fiscal. Et l’accord prévoyait qu’en moyenne 90% du bénéfice de cette société pouvait être exonéré d’impôt.