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HSBC aurait siphonné les caisses de l’Etat belge

Plus d’un millier de contribuables belges pourraient être concernés pour un montant total de plusieurs milliards de dollars.

Temps de lecture: 4 min

Bam ! HSBC, géant britannique de la gestion d’actifs qui n’en demandait pas tant, se retrouve au centre d’une nouvelle affaire judiciaire. La filiale suisse est soupçonnée depuis 2008, depuis le vol de données ensuite transmises au fisc français d’avoir mis en place une industrie de l’évasion fiscale à coups de sociétés écrans dans des paradis fiscaux. Un soupçon né de l’exploitation de ces fichiers volés.

Cette fois, l’enquête vise plus particulièrement la filiale de gestion privée HSBC Private Bank et est menée par le juge d’instruction Michel Claise. Ce spécialiste de la criminalité financière, qui avait fait procéder à des perquisitions en octobre 2013, a procédé à l’inculpation de la banque pour des faits de fraude fiscale grave et organisée, blanchiment, organisation criminelle et exercice illégal d’intermédiaire financier. Rien de moins. Des milliards de capitaux (essentiellement des revenus professionnels, nous dit-on) auraient transité entre la Belgique et la Suisse, et des centaines de millions d’euros auraient ainsi échappé aux caisses de l’Etat belge. A ce manque à gagner pour le fisc belge, «devraient s’ajouter des sommes bien plus élevées qui sont susceptibles d’avoir été blanchies et qui pourraient être saisies par la Justice belge», prévient le parquet.

Ce qu’on reproche à HSBC ? Plusieurs choses, dont celle d’avoir dépêché des gestionnaires suisses en Belgique pour démarcher un millier de clients belges fortunés, dont pas mal de diamantaires anversois. «Une banque suisse qui ne bénéficie pas de la libre prestation de services sur le territoire de l’Union européenne vient démarcher la clientèle européenne, c’est une infraction. C’est exercer illégalement une profession», explique Sabrina Scarna, avocate fiscaliste chez Tetra Law.

Démarchage illégal et incitation à l’évasion fiscale

Ce n’est pas tout. Deuxième infraction : l’incitation à l’évasion fiscale, pour le dire grossièrement. «Une banque suisse propose à cette clientèle belge aisée d’investir ses avoirs dans des structures offshore (situées notamment au Panama et dans les îles Vierges, NDLR). En soi, cela revient à offrir son aide pour faire de l’évasion fiscale (mais pas de la fraude fiscale). L’article 344, § 2 du Code des impôts sur les revenus vise expressément cette hypothèse», explique François Parisis, professeur de droit fiscal à l’Ulg. Ce fameux article de loi stipule que « n’est pas opposable au fisc la vente, la cession ou l’apport d’actions, d’obligations, de créances à une société étrangère qui, en vertu des dispositions de la législation du pays où elle est établie n’y est pas soumise à un impôt sur les revenus ou y est soumise à un régime de taxation notablement plus avantageux que celui auquel les revenus sont soumis en Belgique ». En clair, le fisc belge n’est pas lié à ce qui s’est fait en Suisse… Concrètement, si la création de ces structures tendait notamment à dissimuler une fraude fiscale préexistante – exemple : j’ai hérité de mes parents d’un compte à l’étranger et je veux éviter que les revenus d’intérêts de ce capital soient taxés à 35 % –, la banque est complice d’un délit de blanchiment de fraude fiscale.

« Les banques suisses peuvent trembler »

«Ce qui est intéressant dans le cas présent, c’est que le juge d’instruction va pouvoir se prévaloir de l’infraction originelle – le démarchage illégal – pour fourrer son nez dans les affaires des Suisses», poursuit Sabrina Scarna.

«Les banques suisses peuvent commencer à trembler», enchaîne François Parisis. «Les plus futées ont utilisé leur plateforme luxembourgeoise pour attirer les capitaux en Suisse. Mais cela ne les mettait pas à l’abri du délit de complicité pour blanchiment de fraude fiscale. Tout au plus ont-elles évité de tomber sous le coup de l’exercice illégal du métier d’intermédiaire financier.»

Du côté du parquet de Bruxelles, qui a en charge l’instruction de l’affaire, on ajoute qu’à ce stade de l’enquête, plusieurs dirigeants et employés de HSBC Private Bank devraient être convoqués en vue d’être auditionnés prochainement par le juge d’instruction et ses enquêteurs. HSBC Private Bank a indiqué avoir été informé de la procédure engagée par le juge belge en collaboration avec les autorités françaises. La banque continuera à coopérer dans cette affaire, a-t-elle affirmé laconiquement à l’agence suisse ATS.

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