Une semaine infernale pour la Commission Juncker

Plan d’investissement, décisions sur les budgets nationaux,... la nouvelle équipe européenne doit faire face à des dossiers très délicats.

Chef du service Monde Temps de lecture: 8 min

C’est une folle semaine qui démarre ce lundi pour Jean-Claude Juncker et sa Commission européenne. Beaucoup de monde était sur le pont, ce week-end, pour préparer la substance et le timing de trois moments importants. Deux événements étaient prévus depuis un certain temps : la publication des avis de la Commission sur les projets de budgets nationaux 2015, et la présentation du très attendu plan d’investissement de 300 milliards annoncé par Jean-Claude Juncker en juillet. Un troisième événement est venu s’ajouter, en le perturbant, à ce plan déjà chargé : la motion de défiance contre la Commission Juncker déposée par les europhobes et l’extrême droite après les révélations des « Luxleaks ». Et tout cela doit intervenir, à Strasbourg, la semaine où le pape François vient rendre visite au PE ! Un agenda très chargé, aux éléments interconnectés.

Le plus important pour la Commission, ce sont les décisions sur les budgets nationaux et la présentation du plan d’investissement. Pour ce qui en est du premier point, le timing est d’ordre légal : dans le cadre du semestre européen (la procédure de coopération en matière de gouvernance économique), la Commission est tenue légalement d’arrêter ses décisions et de les communiquer pour le 30 novembre, en l’occurrence, dimanche prochain. Quant au plan d’investissement, Jean-Claude Juncker s’était engagé à le boucler pour le sommet des 28 chefs de gouvernement, en décembre prochain. Mais le nouveau patron de l’exécutif européen a choisi d’avancer la chose – il est vrai que la relance de l’économie est une urgence – notamment pour pouvoir réserver la primeur de son annonce au Parlement européen, auquel il doit sa désignation à son poste.

Jean-Claude Juncker avait aussi été tenté par une annonce conjointe. L’idée : compenser par l’effet positif du plan d’investissement, l’effet négatif qu’aura dans certains pays, en particulier en France ou en Italie, la distribution de bulletins budgétaires sévères, où la nouvelle Commission retrouvera le rôle de gendarme de l’austérité qui avait collé à l’image de la précédente. Mais des responsables politiques du PE ont tout fait pour dissuader le président de la Commission de combiner les deux annonces et risquer ainsi de noyer médiatiquement le plan de 300 milliards.

Motion de défiance

Il avait ensuite été question pour la Commission de se réunir en collège extraordinaire ce lundi : soit sur les avis budgétaires, soit sur l’entérinement du plan. Mais là, c’est la motion de défiance qui est venue gâcher le timing : comme le débat doit précéder de deux jours le vote, mais que nombre d’eurodéputés repartent déjà de Strasbourg le jeudi, il a fallu inscrire le débat à l’ordre du jour du lundi. Or, pour éviter que la motion de défiance ne soit perçue comme une action dirigée contre l’ex-Premier ministre luxembourgeois, responsable politique de la politique fiscale du Luxembourg pendant 19 ans, Juncker et son équipe se sont accordés pour descendre tous à Strasbourg – sauf l’Allemand Oettinger, encore hésitant – dès lundi, afin d’y présenter un front uni autour de leur président.

Par la suite, il a également été question pour la Commission de décider des avis budgétaires lors de sa réunion ordinaire qui, les semaines de session strasbourgeoise, se tient le mardi dans la capitale alsacienne. Outre le fait qu’il s’agisse du jour de la visite papale, des désaccords internes semblent encore bloquer la finalisation des fameux avis. En particulier, la publication vendredi d’une tribune du commissaire Oettinger, porte-parole officieux du gouvernement allemand, mettant violemment en cause « la France récidiviste », était clairement un coup de semonce contre l’adoption par la Commission d’un bulletin qui serait trop peu sévère avec le pays de François Hollande (et du commissaire aux Affaires économiques et financières Moscovici !). Résultat : la communication sur les budgets nationaux a été repoussée à vendredi. Le temps pour la Commission de trouver, à l’intérieur, mais aussi à l’extérieur, entre Berlin et Paris, un compromis…

Flexibilité

Reste finalement la présentation du plan d’investissement : elle est bel et bien prévue pour mercredi. Les équipes de la Commission y travaillaient encore ce dimanche, négociant avec la Banque européenne d’investissement qui jouera un rôle central dans le dispositif. Celui-ci consisterait en des garanties européennes de l’ordre de 21 milliards par la BEI et le budget de l’UE, pour la création d’un Fonds européen chargé de lever 300 milliards d’euros sur les marchés financiers, afin de financer un millier de projets sur trois ans.

Cette annonce-là, pourtant, ne peut être entièrement découplée des questions budgétaires, et ce, pour une raison essentielle : il est d’ores et déjà acquis – Angela Merkel y aurait donné son accord – que les fonds publics qu’apporteraient les Etats dans les projets financés par le plan (en plus des 300 milliards) ne seraient pas comptabilisés dans les dettes des Etats. Il s’agit là d’une mesure de « flexibilité » dans l’application du Pacte de stabilité budgétaire ; une mesure revendiquée depuis longtemps par l’Italie et la France.

Belgique : 60 milliards de projets proposés par l’Union européenne

Le plan Juncker prévoit 300 milliards d’euros d’investissement durant les trois prochaines années. Mais de combien héritera la Belgique ? Près de 20 milliards, selon le quotidien italien La Repubblica. Faux, entend-on de source fédérale, où l’on parle d’un « ordre de grandeur de 35 à 40 milliards ». Gauthier Bourlard, représentant belge au sein de la « task force » européenne qui planche sur ce plan d’investissement, se refuse à toute projection. « Il n’existe aucune clé de répartition aujourd’hui. La seule certitude, c’est qu’aucun Etat ne sera exclu », commente-t-il.

Bref, il est trop tôt pour savoir « combien ». Mais la Belgique peut déjà se poser la question du « quoi ». Les différentes entités ont en effet été sommées de fournir à l’Europe une liste de projets dont le financement constitue un obstacle. L’Europe a ajouté des critères (assez souples) : les projets doivent être conformes aux priorités stratégiques de l’Union (énergie, recherche, transport…), ils doivent apporter une valeur ajoutée à l’économie européenne, doivent être de véritables leviers pour mobiliser des fonds privés, et doivent enfin pouvoir être mis en œuvre avant 2018. On parle donc de projets dans un stade d’élaboration avancé. Précisons qu’il n’y a aucune restriction sur la nature du projet, qu’il soit public ou privé.

La deadline pour la remise des projets était fixée au 14 novembre dernier. Mais il nous revient que la liste belge n’est pas encore bouclée (le Fédéral et la Communauté française ne seraient pas prêts). A leur décharge, les entités n’ont eu que deux semaines pour recenser les projets susceptibles d’intéresser la Commission. Tout s’est donc fait « dans l’empressement », glisse-t-on.

Un premier tour indicatif

Aujourd’hui, la valeur du réservoir à projets belges atteindrait presque 60 milliards d’euros. Mais la liste est tout à fait indicative. « Les projets qui n’y figurent pas ne sont pas pour autant exclus », précise Gauthier Bourlard. Et, à l’inverse, le fait de figurer dans cette liste très hétéroclite (lire ci-dessous) ne garantit pas non plus d’être retenu dans le plan d’investissement de la Commission. « C’est un premier recensement. Il y aura des critères de sélection plus précis par la suite », nuance le cabinet du président wallon Paul Magnette. Même son de cloche côté bruxellois, où l’on dit « se prêter au jeu sans engagement et sous réserve d’informations futures ».

Car les 300 milliards d’euros sont encore virtuels. Juncker planche sur des outils innovants pour encourager des investisseurs privés à sortir du cash. Mais personne n’en sait beaucoup plus sur la forme de ces investissements. « La Commission a surtout fait une annonce, sans donner de détails sur l’origine des 300 milliards. Nous sommes dans l’attente de clarifications », explique-t-on au cabinet du bruxellois Rudi Vervoort. Et, au fédéral, on avoue également être « assez loin de la décision opérationnelle ». Juncker doit encore trouver l’argent, définir les thèmes prioritaires, les mécanismes de garanties… Echéance : le Conseil européen de décembre.

Les projets flamands plus stratégiques

Totale liberté dans l’élaboration des listes de projets : aucune contrainte en termes de quantité ou de budget. Mais, selon la Région étudiée, la logique de la liste est très différente.

La Flandre a avancé très peu de projets purement publics. Parmi la trentaine de projets, on note les éoliennes offshore en mer du Nord, le ring d’Anvers ou encore l’amélioration de l’accessibilité du canal Gand-Terneuse. Un important projet privé de développement d’énergie géothermique (7 milliards d’euros) est également venu gonfler la liste à la dernière minute.

Côté wallon, la liste est tout aussi longue mais les projets sont nettement moins coûteux. Sous l’onglet « innovation », on retrouve le développement d’un centre de protonthérapie à Charleroi et un projet de recyclage de métaux. Et, dans un autre registre, la création plus anecdotique d’une Maison des Langues. A Bruxelles, c’est aussi le grand écart entre l’automatisation du métro et la création d’un musée d’art contemporain, en passant par la création de 13.500 places dans les crèches. Bref, la valeur ajoutée européenne n’est pas toujours évidente. Au point que certains parlent d’un manque de pertinence des listes bruxelloises et wallonnes, là où celle de la Flandre serait « plus stratégique ».

 

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