La Belgique priée d’améliorer ses conditions de détention dans ses prisons

La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné l’Etat belge à verser 10.000 euros à un ancien prisonnier pour « dommage moral »

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La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a recommandé mardi à la Belgique de prendre des mesures pour améliorer les conditions de détention dans ses prisons et l’a condamnée à dédommager un ancien détenu maltraité.

«  Les problèmes découlant de la surpopulation carcérale en Belgique, ainsi que les problèmes d’hygiène et de vétusté des établissements pénitentiaires revêtent un caractère structurel » et ne concernent « pas uniquement » la situation personnelle du requérant, a justifié la Cour siégeant à Strasbourg.

Certaines allégations du requérant ont été jugées «  plus que plausibles » par la Cour, relevant dans son arrêt que des cas similaires en Belgique ont déjà été dénoncés par des observateurs nationaux et internationaux «  depuis de nombreuses années ».

Le requérant, Marin Vasilescu, un ressortissant roumain né en 1970, qui avait passé plus d’un an en prison en Belgique entre 2011 et 2012, s’était notamment plaint d’avoir dû dormir sur un matelas posé à même le sol pendant plusieurs semaines, de n’avoir pas toujours disposé d’eau ou de toilettes ou encore d’avoir dû vivre dans un espace individuel en cellule très réduit, de moins de quatre mètres carrés, pendant plusieurs semaines.

Considérant que ces faits violaient l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme interdisant des « traitements inhumains ou dégradants », la CEDH a condamné l’Etat belge à verser au requérant 10.000 euros pour «  dommage moral ».

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