LuxLeaks: 35 nouvelles sociétés impliquées. Notre dossier

On prend les mêmes, et on recommence. Ou presque. Le 5 novembre dernier, sur le coup de 22 heures, Le Soir, associé à une quarantaine de médias internationaux, publiait l’affaire LuxLeaks. Pour rappel, 28.000 pages de documents décrivant des pratiques fiscales luxembourgeoises très attractives (agressives diront certains) ont été révélées. 548 rulings, pour être précis. Soit 548 accords fiscaux conclus entre de grandes multinationales ou de riches familles et les autorités du Grand-Duché.

50 documents impliquant 35 nouvelles sociétés

Aujourd’hui, rebelote. Même horaire, même consortium de journalistes, et même Grand-Duché. Après la publication de la première vague « LuxLeaks », nous avons reçu, via une autre source, une cinquantaine de documents neufs impliquant 35 nouvelles sociétés. Parmi elles : Walt Disney, Bombardier, Telecom Italia, Koch Industries ou encore Skype.

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Les « ruses fiscales » utilisées par les multinationales pour réduire leur base imposable sont similaires à celles que nous avons décrites lors des premières révélations des 6, 7 et 8 novembre derniers. Cette fois encore, on observe des outils hybrides (Bombardier), des déductions fiscales spectaculaires (95 % des revenus pour Skype, qui ne paye donc de l’impôt que sur les 5 % restants) ou des taux réels d’imposition extrêmement faibles (0,28 % pour Walt Disney Luxembourg).

Aucune société belge dans cette nouvelle fuite

Mais deux différences notables sont à signaler. Primo, aucune société belge ne figure dans cette nouvelle fuite, alors que 37 rulings concernaient des sociétés ou familles belges la dernière fois. Secundo, la société PricewaterhouseCoopers (PwC) Luxembourg n’est plus l’unique architecte des montages. Les rulings de ce « LuxLeaks 2 », conclus entre 2003 et 2011, ont été mis au point par les quatre sociétés du « Big 4 », à savoir Deloitte, PwC, KPMG et E&Y (cette dernière signant à elle seule 60 % des documents de la nouvelle fuite).

Ces quatre sociétés n’ont pas souhaité répondre à nos questions détaillées. Mais toutes insistent sur le fait qu’elles agissent dans le respect de la loi. En témoigne le mail de Will Brewster, porte-parole d’E&Y : « Nos professionnels fournissent des conseils fiscaux aux clients conformément aux lois nationales et internationales ».

Il n’empêche que certains cas posent question, notamment au regard du principe européen de libre concurrence. La Commission Européenne enquête déjà sur deux dossiers luxembourgeois (Fiat et Amazon). Depuis les révélations de novembre, elle a annoncé qu’elle étudierait aussi les rulings « LuxLeaks ».

>>> Pourquoi Luxleaks n’a pas fini de dévoiler ses secrets