Une loi à peine applicable pourrait renvoyer Farid Bamouhammad en prison

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Farid Bamouhammad pourrait retourner en prison. Dans une procédure de tierce opposition, le ministre de la Justice Koen Geens (CD&amp ; V) a contesté devant le tribunal de première instance de Liège la décision de remise en liberté prononcée en faveur de Farid Bamouhammad le 30 novembre dernier. Un arrêté royal d’application depuis lundi permettrait de le renvoyer en prison.

Farid Bamouhammad avait été libéré par une décision rendue le 30 novembre. Mais le ministre Koen Geens a fait tierce opposition à la décision du tribunal de première instance afin de ramener Farid Bamouhammad en prison. Par l’intermédiaire de Me Renson, il a contesté l’absolue nécessité et l’extrême urgence de la procédure. Il a surtout invoqué un arrêt royal du 30 décembre 2014, publié au Moniteur et applicable depuis le 12 janvier 2015, pour estimer que le président du tribunal de première instance n’était plus compétent pour juger l’affaire. Cette prérogative reviendrait désormais au juge de l’application des peines.

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