Accord transatlantique: «énorme scepticisme» en Europe sur les procédures d’arbitrage

Les procédures d’arbitrage entre Etats et multinationales dans le cadre d’un futur accord de libre-échange entre l’UE et les Etats-Unis suscitent un « énorme scepticisme » parmi les Européens, a reconnu mardi la Commission en publiant son analyse d’une vaste consultation sur le sujet.

« La consultation montre clairement l’existence d’un énorme scepticisme » par rapport au mécanisme de protection des investissements (ISDS), a reconnu dans un communiqué la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström.

Sur les 150.000 réponses à ce questionnaire, « la grande majorité, soit 97 %, communiquée via des plateformes en ligne ou des groupes d’intérêts, contenaient des réponses négatives prédéfinies » concernant l’ISDS, indique la Commission.

Ce mécanisme, qui permettrait aux multinationales de contester des politiques de gouvernements nationaux devant des tribunaux d’arbitrage, qui sont des juridictions de droit privé, est très contesté par l’opinion publique européenne. Il est gelé dans les négociations transatlantiques depuis le lancement de cette consultation par le prédécesseur de Mme Malmström, Karel De Gucht.