Les villes peuvent-elles réglementer la mendicité?

Le Conseil d’Etat vient de suspendre les principales dispositions du règlement « mendicité » adopté par la Ville de Namur. Explications.

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La mendicité n’est pas une infraction. Elle a été dépénalisée en 1993. Ces dernières années, toutefois, beaucoup de villes ont tenté de contingenter les nuisances imputables à la mendicité en adoptant, au nom de l’ordre et de la tranquillité publics, des règlements qui, tous, ont été totalement ou partiellement crossés par le Conseil d’Etat. Lequel, s’il reconnaît la légitimité des Villes à réglementer cette matière, estime que « cette réglementation doit être proportionnée », explique Manuel Lambert, conseiller juridique à la Ligue des droits de l’homme.

Des règlements trop restrictifs. Dès 1997, le Conseil d’Etat avait estimé qu’une commune ne peut interdire totalement, et en tout temps, la mendicité sur son territoire, comme la Ville de Bruxelles avait tenté de le faire, deux ans plus tôt. Les villes ont, par la suite, adopté des dispositions moins radicales qui n’en continuent pas moins de faire sourciller le Conseil d’Etat. Il vient ainsi de suspendre diverses dispositions du règlement namurois, entré en vigueur le 1er juillet dernier. « Le texte, explique Manuel Lambert, prévoyait l’interdiction de demander l’aumône dans tout le centre-ville et dans les principales rues de Jambes. Si la mendicité n’est pas totalement interdite, elle n’est autorisée qu’à des conditions que le Conseil d’Etat estime trop restrictives ». Egalement suspendue jusqu’à nouvel ordre – le Conseil d’Etat ne se prononcera sur le fond que dans les mois qui viennent –, l’interdiction de mendier en compagnie d’un mineur de moins de 16 ans (il ne s’agit pas d’une atteinte à l’ordre public) ou d’un animal « potentiellement dangereux ou susceptible de le devenir » (tout animal, dit le Conseil d’Etat, est susceptible de le devenir). La durée du règlement (un an) est, elle aussi, contestée.

Des avancées. Certaines autres dispositions de ce règlement ne sont, en revanche, pas remises en cause. Celle, par exemple, qui interdit aux « mancheurs » d’entraver la progression des passants. Celle, aussi, qui interdit la mendicité agressive, que cette agressivité soit physique ou verbale. Ou qui la prohibe durant certaines manifestations. « Tout ce qui est validé par le Conseil d’Etat constitue une avancée pour les communes, commente à ce propos Maxime Prévot, le bourgmestre de Namur. Les villes sont dans une démarche exploratoire puisqu’il n’y a pas de cadre précis. Si nous venions à constater une recrudescence de la mendicité, par exemple, nous pourrions toujours réactiver ce règlement, pour une période de trois mois, en l’expurgeant des dispositions suspendues par le Conseil d’Etat ».

« Une lutte contre les pauvres ». La Ligue des droits de l’homme et l’ASBL Luttes Solidarités Travail, qui avaient introduit ce recours en suspension contre le règlement namurois, se réjouissent, elles, de la position adoptée, cette fois encore, par le Conseil d’Etat. « Des communes, disent-elles, tentent de contourner la dépénalisation de la mendicité en la réglementant d’une façon à ce point restrictive que leur règlement correspond à une interdiction de fait. C’est une lutte contre les pauvres plutôt qu’une lutte contre la pauvreté ». Elles épinglent au passage cette considération – une réflexion somme toute terrible – émise par le Conseil d’Etat dans son argumentation : « Le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine implique de pouvoir disposer de moyens d’existence, ce à quoi la mendicité peut concourir à défaut de meilleure solution concrète et affective ».

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