Evaluer les bénéficiaires de postes ACS

N ous ne toucherons pas aux nombres d’ACS en Région bruxelloise mais nous allons évaluer le système pour augmenter son efficacité. » Didier Gosuin (FDF), ministre de l’Emploi, se lance dans un chantier à haut risque. Le système des agents contractuels subventionnés (ACS) mis en place dès 1987, a permis la création de 9.945 emplois principalement dans les ASBL et les pouvoirs publics. C’est une des principales politiques de mise à l’emploi de la Région mais le ministre juge qu’aujourd’hui, elle loupe sa cible. Une analyse suivie d’une réforme du système lui semble inévitable.

1 La situation actuelle. En 2013, on recensait 9.945 postes ACS auprès de 1.312 employeurs. Chaque ACS coûte 30.000 euros par an à la Région. En tout, le montant consacré à cette politique représente 63 % du budget de l’emploi et 5 % du budget total de la Région.

Pour être ACS, il faut être inscrit comme chômeur complet indemnisé depuis six mois. Le secteur du non-marchand peut en bénéficier et le nombre est décidé par le ministre de l’Emploi. Les associations du monde culturel ou les crèches en sont les principales bénéficiaires.

Aujourd’hui, on se rend compte que 34,7 % des ACS ont un diplôme universitaire ou du supérieur. Plus de la moitié a plus de 40 ans, 29,2 % ont entre 30 et 39 ans et 15,5 % sont âgés de moins de 30 ans.

Alors que le but était d’aider à la mise à l’emploi des jeunes, on voit que 12 % des ACS le sont depuis plus de 20 ans. « On ne peut pas prendre quelqu’un et le laisser toute sa vie avec un contrat ACS, explique Didier Gosuin. Il ne s’agit alors plus d’un contrat d’insertion. Cela veut dire que pour un emploi exercé depuis 20 ans, la Région a déboursé 600.000 euros. On peut faire beaucoup d’autres choses avec cet argent. »

2 Evaluation tous les trois mois. La déclaration de politique générale mentionnait une réorganisation de la politique des ACS. Un bilan sera ainsi dressé dans le mois qui vient. « Nous allons analyser les structures qui bénéficient de contrats ACS, précise Didier Gosuin. Si une ASBL n’est plus en ordre avec l’ONSS, enregistre des plaintes de la part du personnel, des retards de paiement, un non-respect des dispositions justifiant l’octroi de poste ACS ou n’existe tout simplement plus, alors nous réorienterons ces contrats vers d’autres structures. La distribution des postes doit aussi être plus transparente. » Le ministre souhaite que les secteurs de l’insertion, de la formation et de la petite enfance soient prioritaires.

Difficile de dire pour le moment combien de postes seront concernés. Les marges dégagées permettront une autre répartition. Tous les trois mois, une évaluation sera réalisée afin de coller à la réalité.

3 Des modifications pour les nouveaux contrats. «  Nous voulons donner une première expérience aux jeunes. Il faut donc qu’un effet de roulement soit créé sans pour autant que la personne en système ACS n’ait pas assez de jours de travail et soit ensuite exclue des allocations d’insertion. »

Pour atteindre ce but, plusieurs changements seront mis en place pour les nouveaux contrats. Ainsi, les ASBL ne pourront plus systématiquement transférer les postes lors de fusion. Elles devront aussi payer 5 % du salaire. Si 6 mois après l’octroi d’un poste ACS à une association celui-ci n’a pas été pourvu, une dérogation ne pourra plus être octroyée. Enfin, il n’y aura plus de dérogation pour élargir le niveau d’étude vers le haut.

4 Limiter dans le temps. Comme le ministre ne juge pas les ACS efficaces pour réduire le chômage structurel, il souhaite mettre en place en juin 2016 de nouveaux contrats d’insertion. « Nous pouvons imaginer fixer une limite dans le temps, commente Didier Gosuin. Ainsi, nous sommes certains que la mesure est réellement un mécanisme d’insertion sur le marché de l’emploi. De plus, cela toucherait uniquement les Bruxellois puisque sur une période courte, il est rare que les gens déménagent. Nous serions donc dans une politique de dépense active pour l’emploi. »