Déchéance de la nationalité: la Belgique durcit le ton

Ce vendredi, le Conseil des ministres a abordé l’épineuse question de la déchéance de la nationalité pour les djihadistes belges. Un débat que l’on pressentait comme explosif en raison de la multitude de questions et de réticences – tant sur le plan constitutionnel que philosophique – que la mesure soulève. Pour statuer sur une éventuelle nouvelle modification de la loi relative à la déchéance de la nationalité, le kern était appelé à évaluer les trois options mises sur la table par le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V).

Le gouvernement fédéral a ainsi relancé une série de mesures en termes de sécurité :

– l’intensification des écoutes téléphoniques, qui nécessiteront l’avis motivé d’un juge d’instruction

– les condamnations pénales renforcées pour tout ce qui a trait à l’incitation au terrorisme

– la déchéance de nationalité.

Cette dernière sera possible pour les personnes ayant acquis la nationalité belge après la naissance, par exemple par la naturalisation. Jusqu’à présent, un délai de dix ans était prévu au-delà duquel on ne pouvait plus procéder à une telle mesure, ce délai est supprimé. Autrement dit, toute personne ayant acquis la nationalité belge peut se la voir retirer aussitôt.

Décision reportée pour les ressortissants de la deuxième ou troisième génération

Le gouvernement, toutefois, n’a pas pu trancher, pour ce qui concerne les ressortissants de la deuxième ou troisième génération. Il n’y a pas d’accord à ce stade. La décision est reportée.

En revanche, on confirme la possibilité de retrait de la carte d’identité, et du passeport. A titre préventif, il sera possible de retirer la carte d’identité, à titre temporaire, à un jeune, ou toute autre personne, que l’on soupçonnerait de vouloir partir à l’étranger pour combattre.

Le gouvernement limitera aussi l’octroi des permis de résidence en Belgique, là encore, pour toute personne suspecte en matière de violence et de terrorisme.

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