Le gouvernement au secours de l’horeca

Le gouvernement veut réduire l’impact de l’arrivée de la caisse intelligente. Réduction de cotisations, flexibilité accrue, usage limité des données collectées… L’enjeu : régulariser le travail au noir plutôt que de le voir disparaître.

Journaliste au service Politique Temps de lecture: 4 min

Un « secteur important qui génère beaucoup d’emplois directs et indirects » (Charles Michel), « avec une dimension très sociale tant pour les travailleurs que pour les utilisateurs » (Elke Sleurs). « Dans l’horeca, on trouve des travailleurs qui n’ont pas la possibilité de travailler dans d’autres secteurs, complète Bart Tommelein (Open Vld), secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude sociale. Nous voulons créer plus d’emplois blancs et pas mettre ces travailleurs en situation difficile ».

Ce vendredi, le gouvernement fédéral s’est fait tout miel pour évoquer la situation du secteur horeca. Une semaine après qu’un millier de manifestants ait exprimé son opposition à l’instauration de la caisse enregistreuse « intelligente » (car connectée au ministère des Finances), la réponse politique est venue. Certes, pas question de faire table rase et d’abandonner ce projet né sous la législature précédente. Par contre, une série de mesures ont été approuvées pour adoucir l’impact de cette caisse qui doit permettre de « blanchir » recette et travail au noir dans ce secteur.

Pour rappel, la caisse « intelligente » doit être demandée pour le 28 février au plus tard par les établissements réalisant au moins 10 % de leur chiffre d’affaires avec de la restauration sur place. Au 4 février, 4.530 demandes étaient parvenues auprès du ministère des Finances. Le nouveau système doit être opérationnel au 1er janvier 2016.

Les décisions de ce vendredi visent essentiellement à renforcer la flexibilité et à diminuer le coût du travail dans le secteur. Ainsi les cotisations patronales pour les travailleurs prestant déjà un horaire à 4/5e temps chez un autre employeur et 1/5e dans l’horeca, seront réduites pour ce secteur. Par ailleurs, le nombre d’heures supplémentaires moins imposées passe de 180 à 360 heures. Le travail occasionnel, limité à 100 jours par an, passe à 200 jours, pour un forfait de 7,50 euros/heure (sans majoration les week-ends et jours fériés). Le travail étudiant sera lui aussi facilité : les prestations seront comptabilisées en heures et plus en jours prestés. Ainsi un étudiant travaillant trois heures verra son compte débité de 180 minutes de travail et non d’une journée.

« Monitoring permanent »

D’autre part, le gouvernement signera une charte avec le secteur. Il s’engagera ainsi à ne pas utiliser de manière rétroactive les données collectées via la caisse intelligente. Ainsi les revenus déclarés par le passé par le secteur ne seront pas réexaminés à l’aune de ceux désormais déclarés via la caisse intelligente.

Ces mesures seront finalisées lors de réunions intercabinets en février et mars. Et entreront en vigueur en juillet et octobre prochains. Elles complètent d’autres, plus anciennes, adoptées pour aider le secteur à digérer l’instauration de cette caisse. Ainsi, en 2010, la TVA sur la nourriture avait été ramenée de 21 à 12 %. Et depuis octobre dernier, les 180 premières heures supplémentaires sont moins imposées et les employeurs bénéficient d’une réduction de cotisations sociales de 16.000euros pour leurs salariés « fixes ». Par ailleurs, au 1er janvier dernier, les cotisations patronales ont été réduites pour les trois premiers emplois et ce pour les salaires ne dépassant pas 1.800 euros bruts par mois (fréquents dans l’horeca). Par ailleurs, le gouvernement confirme sa volonté de baisser prochainement les charges patronales de 33 à 25 %.

« La mise en place de la caisse blanche doit s’exercer en tenant en compte de la vie pratique et du fonctionnement normal des établissements du secteur horeca », insiste Willy Borsus (MR), ministre des Indépendants et des PME qui promet un « monitoring permanent des mesures adoptées ». Et promet de s’attaquer aux difficultés quotidiennes du secteur et, notamment, d’examiner les contrats de brasserie « pour s’assurer qu’ils sont bien équilibrés ». Le Syndicat neutre des indépendants a réagi en saluant ces mesures mais en regrettant leur complexité et le risque d’un surcroît de travail administratif pour le secteur.

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